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Extrait de la table nominative 1971

TAITTINGER (M. PIERRE-CHRISTIAN) [Paris].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (section Air), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale 118 novembre 1971] (n° 30), Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des eaux territoriales françaises [14 décembre 1971] (n° 97).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de la conférence de La Haye de droit international privé sur la loi applicable en matière d'accidents de circulation routière, ouverte à la signature à La Haye le 4 mai 1971, signée par la France à cette même date [17 décembre 1971] (n° 122).

Questions orales avec débat :

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires étrangères si la réaction des Etats intéressés à la situation au Moyen-Orient - notamment des Etats d'Europe occidentale - à l'initiative prise au mois de février par M. Jarring et aux suites qui lui ont été données par l'Egypte et par Israël, si les prises de position ultérieures des gouvernements participant à la concertation à quatre et les initiatives américaines récentes, en particulier le voyage de M. Rogers dans la région, paraissent au Gouvernement de nature à remettre en cause ou à confirmer le bien-fondé de sa politique à l'égard de cette partie du monde [29 avril 1971] (n° 105).- Discussion [1er juin 1971] (p. 628 à 650).

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement et du logement de bien vouloir lui faire connaître comment il conçoit les conditions qu'exigerait une politique de prévention et de sécurité routière [12 octobre 1971] (n° 129).

Interventions :

Est entendu lors du débat sur sa question orale concernant la politique française en Méditerranée (cf. supra) [1er juin 1971] (p. 635 à 637). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne [8 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant, après le premier alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Sont exceptées de ce versement les personnes morales à but non lucratif ayant une activité de caractère social. » (p. 740, 741). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le titre Ier du livre IV du code de la santé publique [10 décembre 197f]. - Discussion des articles. - Art. 57 ter (nouveau) : son amendement tendant, après l'article 57, à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Le premier alinéa de l'article L. 404 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Les conseils régionaux visés à l'article L. 403 peuvent être saisis, soit par les services ou organismes de sécurité sociale, soit par les syndicats de praticiens, soit par les conseils départementaux des ordres intéressés. » (p. 2971). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la délimitation des eaux territoriales françaises [17 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3225, 3226) ; répond à M. Marie Anne (p. 3226). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de la conférence de La Haye de droit international privé sur la loi applicable en matière d'accidents de circulation routière, ouverte à la signature à La Haye le 4 mai 1971, signée par la France à cette même date [20 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3339, -3340).