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Extrait de la table nominative 1972

TAITTINGER (M. PIERRE-CHRISTIAN) [Paris].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, ouverte à la signature à La Haye le 16 décembre 1970 [23 mai 1972] (n° 217).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole fait à Bruxelles, le 23 février 1968, portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles, le 25 août 1924 [26 juin 1972] (n° 305).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites - Intelsat - et de l'accord d'exploitation relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites - Intelsat - faits à Washington le 20 août 1971 [27 juin 1972] (n° 327).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de deux protocoles portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale du 14 décembre 1944, l'un signé à New York, le 12 mars -1971, modifiant l'article 50 a, l'autre signé à Vienne, le 7 juillet 1971, modifiant l'article 56 [27 juin 1972 (n° 328).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association portant accession de l'île Maurice à la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, signé le 12 mai 1972 à Port-Louis et l'approbation de l'accord modifiant l'accord interne du 29 juillet 1969 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé le 12 mai 1972 à Port-Louis [30 juin 1972] (n° 371).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) relatif au statut juridique de ladite organisation en France, signé à Meyrin (Genève), le 16 juin 1972, constituant révision de l'accord signé le 13 septembre 1965 [9 novembre 1972] (n° 60).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (section air), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 69. - Tome VI).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense [14 décembre 1972] (n° 148).

Question orale avec débat :

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement et du logement de bien vouloir lui faire connaître comment il conçoit les conditions qu'exigerait une politique de prévention et de sécurité routières [12 octobre 1971] (n° 129).- Discussion [25 avril 1972] (p. 175 à 182).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait à une politique de prévention et de sécurité routières [25 avril 1972] (p. 175 à 177). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs ouverte à la signature à La Haye le 16 décembre 1970 [25 mai 1972]. - Discussion générale (p. 509, 510). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous ayant trait au coût des transports dans la région parisienne [30 mai 1972] (p. 541, 542). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [26 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1224, 1225). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste et sage-femme [28 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant, à la fin du paragraphe II de cet article, à remplacer les mots : «...par voie réglementaire. », par les mots :« ... par voie législative. »(p. 1305) ; -le retire (p. 1306). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le titre premier du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 35 bis : amendement de M. Jean-Pierre Blanchet tendant, dans l'article L. 457-1, à supprimer l'incompatibilité entre la fonction de secrétaire général d'un conseil de l'Ordre et l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel (p. 1316) ; Art. 37 : son amendement tendant à compléter in fine le texte présenté pour l'article L. 462 par un nouvel alinéa ainsi conçu: « Toute personne physique ou morale passant un contrat avec un Médecin ou un chirurgien-dentiste doit le faire par écrit. Le refus de rédaction d'un écrit du fait du contractant non praticien est puni d'une amende de 3.000 à 30.000 francs. » (p. 1317). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 [29 juin 1972] (p. 1358) ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat) et de l'accord d'exploitation relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat), faits à Washington le 20 août 1971 (p. 1361) ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de deux protocoles portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale du 14 décembre 1944, l'un signé à New York le 12 mars 1971 modifiant l'article 50 a, l'autre signé à Vienne le 7 juillet 1971 modifiant l'article 56 (p. 1363). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association portant accession de l'île Maurice à la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, signé le 12 mai 1972 à Port-Louis et l'approbation de l'accord modifiant l'accord interne du 29 juillet 1969 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé le 12 mai 1972 à Port-Louis [1er juillet 1972]. - Discussion générale (p. 1481, 1482). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (C. E. R. N.) relatif au statut juridique de ladite Organisation en France, signé à Meyrin (Genève) le 16 juin 1972, constituant révision de l'accord signé le 13 septembre 1965 [16 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 2081). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur les constructions scolaires, sur l'avenir des lycées parisiens, sur la nécessité d'accroître, dans la capitale, les possibilités d'accueil des enfants des travailleurs étrangers, sur l'évolution de la pédagogie, enfin sur le problème de l'enseignement technique (p. 2302, 2303). - Suite de la discussion [25 novembre 1972]. - Services du Premier ministre : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'équipement sportif, sur l'importance du sport de détente, sur la question du sport professionnel (p. 2355, 2356). - Suite de la discussion [4 décembre 1972]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'examen du budget de la section Air. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la nécessité d'adopter un plan à long terme compte tenu d'une stratégie fluctuante eu égard aux alliances militaires et de définir rapidement le futur avion de combat qu'attendent nos forces aériennes (p. 2658, 2659). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense [18 décembre 1972].- Discussion générale (p. 3194).