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Extrait de la table nominative 1973

TAITTINGER (M. PIERRE-CHRISTIAN) [Paris].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, signé à Bâle le 16 mai 1972 [17 mai 1973] (n° 274).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international de 1972 sur le cacao [29 juin 1973] (n° 360).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (section air), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 42. - Tome VI).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zaïre sur la protection des investissements, signée le 5 octobre 1972 [17 décembre 1973] (n° 96).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice sur la protection des investissements, signée à Port-Louis le 22 mars 1973 [19 décembre 1973] (n° 116).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Henri Caillavet ayant trait au rôle du Président de la République [22 mai 1973] (p. 414 à 417). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, signée à Bâle le 16 mai 1972 [24 mai 1973]. - Discussion générale (p. 435, 436). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Yvon Coudé du Foresto relative à la crise monétaire internationale [19 juin 1973] (p. 777, 778). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale; autorisant l'approbation de l'accord international de 1972 sur le cacao [29 juin 1973]. - Discussion générale (p. 1109). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1404 à 1406).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1973].- Discussion générale (p. 1907 à 1909). - Suite de la discussion [30 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - I. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - II. - COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le conflit du Proche-Orient et la part prépondérante prise par les U. S. A. et l'U.R.S.S. dans ce conflit, sur l'impérieuse nécessité pour l'Europe des Neuf de s'unir pour sa défense et pour faire face à la crise du pétrole, sur le rôle de la France dans les négociations sur le désarmement (p. 2233, 2234). - DÉPENSES MILITAIRES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à l'examen du budget pour la section air. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le lancement prochain du futur avion de combat, sur la mise en service opérationnelle du Jaguar, l'arrivée en escadre du Mirage F 1, les premiers vols de l'Alphajet, sur la nécessité d'améliorer la condition militaire (p. 2267, 2268). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zaïre sur la protection des investissements, signée le 5 octobre 1972 [20 décembre 1973] (p. 3129, 3130) ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice sur la protection des investissements, signée à Port-Louis le 22 mars 1973 (p. 3130).