TAITTINGER (M. PIERRE-CHRISTIAN) [Paris].
Vice-président du Sénat (élu le 2 juillet 1974).
En cette qualité, préside la séance du 3 avril 1975, au début de laquelle il donne lecture d'une lettre de M. Gabriel Ventejol, président du Conseil économique et social ; satisfait à la demande que formule cette lettre en laissant la parole à M. André Borveau, rapporteur du Conseil économique et social, qui ouvre la discussion générale du projet de loi d'orientation adopté par l'Assemblée nationale en faveur des personnes handicapées. A l'occasion de la fin du rapport de M. André Borveau, il rend hommage à la qualité des travaux du Conseil économique et social (p. 286) ; préside, à sa reprise, la séance du 8 avril 1975 ; préside la séance du 17 avril 1975 ; celle du 24 avril 1975 au cous de laquelle il souhaite la bienvenue à M. Rafiq Hamad Cheik, président de l'Assemblée du Pendjab ; préside la première partie de la séance du 8 mai 1975 ; la séance du 21 mai 1975 ; préside la première partie de la séance du 3 juin au cours de laquelle il donne lecture au Sénat d'une communication du Gouvernement annonçant une modification de l'ordre du jour prioritaire; préside la première partie de la séance du 7 juin 1975; la deuxième partie de celle du 17 juin 1975 ; préside la séance du 20 juin 1975 au cours de laquelle il annonce la distribution d'une lettre du Premier ministre, apportant des rectifications au rapport annexé au projet de loi portant approbation d'un rapport sur l'orientation préliminaire du VII e Plan ; préside la séance du 23 juin 1975; la troisième partie de celle du 24 juin 1975 ; préside la première partie de la séance du 28 juin 1975 ; préside la deuxième partie de la séance du 29 juin 1975 ; préside la séance du 12 septembre 1975 au cours de laquelle il déclare close la session extraordinaire ouverte le 9 septembre 1975 et consacrée à l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1975 ; préside la séance du 16 octobre 1975; la dernière partie de celle du 23 octobre 1975 ; la séance du 20 novembre 1975 ; celle du 21 novembre 1975 ; préside la deuxième partie de la séance du 26 novembre 1975 ; la deuxième partie de celle du 27 novembre 1975 ; la première partie de celle du 28 novembre 1975 ; préside la séance du 1 er décembre 1975 ; la deuxième partie de celle du 5 décembre 1975 ; préside la séance du 6 décembre 1975 ; celle du 7 décembre 1975 ; préside la séance du 18 décembre 1975, en alternance avec M. André Méric ; préside la deuxième partie de la séance du 19 décembre 1975; la première partie de celle du 20 décembre 1975 au cours de laquelle il est remplacé au fauteuil de la présidence par M. Alain Poher.
Nomination :
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'éducation physique et du sport [9 octobre 1975].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République socialiste de Roumanie relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition, signée à Paris le 5 novembre 1974 [29 mai 1975] (n° 346).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République socialiste de Roumanie relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Paris le 5 novembre 1974 [29 mai 1975] (n° 347).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signée au Caire le 22 décembre 1974, complétée par deux échanges de lettres [27 juin 1975] (n° 463).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [2 octobre 1975] (n° 6).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [23 octobre 1975] (n° 30).
Question orale avec débat :
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'améliorer l'information de l'opinion publique dans le domaine des affaires européennes alors que s'ouvrent, en particulier, deux grands débats, l'un concernant l'élection du Parlement européen, l'autre les modalités de l'Union européenne [14 octobre 1975] (n° 165).
Interventions :
Intervient, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion générale du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République socialiste de Roumanie relative à l'entraide judiciaire en matière-pénale et à l'extradition, signée à Paris le 5 novembre 1974 [3 juin 1975] (p. 1186, 1187). - Intervient, en la même qualité, dans la discussion générale du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République socialiste de Roumanie relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Paris le 5 novembre 1974 [3 juin 1975] (p. 1187). - Intervient dans la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au développement du sport [5 juin 1975]. - Discussion générale (p. 1283, 1284). - Discussion des articles. - Art. 14 : suggère la suppression du quatrième alinéa de cet article qui confère au comité national olympique et sportif français la propriété de l'emblème olympique (p. 1307) ; note qu'en admettant que le C.N.O.S.F. ait eu un droit, il en serait déchu depuis le 10 juillet 1968 car la loi n° 64 760 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique prévoyait en son article 35 un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur pour déposer la marque ( ibid. ). - Intervient au cours du débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement [10 juin 1975] (p. 1405 à 1407). - Intervient, comme rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée au Caire le 22 décembre 1974, complétée par deux échanges de lettres [30 juin 1975] (p. 2379). - Intervient,, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des formes armées, dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [7 octobre 1975]. - Discussion générale (p. 2791, 2792). - Discussion des articles. - Art. 1 er : s'oppose à l' amendement de M. Pierre Giraud et plusieurs de ses collègues tendant à distinguer l'état militaire de la fonction militaire (p. 2803, 2804) ; s'oppose également à l' amendement du même auteur tendant à élargir la compétence du conseil supérieur de la fonction militaire aux problèmes des retraités et des ayants droit (p. 2804) ; ralliement à ce texte de MM. Francis Palmero et Charles Bosson, auteurs d'un amendement ayant un objet analogue ( ibid. ) ; n'est pas favorable à l' amendement de M. Pierre Giraud et plusieurs de ses collègues tendant à compléter l'énumération figurant dans le paragraphe I de cet article pour tenir compte de la spécificité des grades dans la marine (p. 2805) ; reconnaît néanmoins que les problèmes de la marine ont été quelque peu négligés par ce projet de loi ( ibid. ) ; amendement de M. Raymond Guyot et plusieurs de ses collègues tendait à aligner indiciairement les adjudants-chefs de gendarmerie sur des majors principaux (ibid.) ; amendement de M. Pierre Giraud et plusieurs de ses collègues relatif aux statuts particuliers à la marine et à l'armée de l'air (ibid.) ; amendement du même auteur relatif à la liberté d'opinion et d'expression des militaires (p. 2805, 2806) ; amendement du même auteur tendant à supprimer la censure sur les imprimés et publications dans les casernes, enceintes et établissements militaires ainsi qu'à bord des bâtiments de la flotte (p. 2806) ; amendement du même auteur proposant d'autoriser des militaires à adhérer à des groupements ou associations à caractère politique (ibid.) ; s'oppose à l'amendement du même auteur proposant de reconnaître aux militaires la liberté d'association professionnelle (p. 2808) ; amendement du même auteur tendant à supprimer la nécessité d'une autorisation préalable pour le mariage des militaires (ibid.) ; deux amendements, l'un de M. Francis Palmero, l'autre de MM. Emile Didier et Pierre Giraud, tendant tous deux à la création d'une échelle de solde distincte pour les sous-officiers de gendarmerie (p. 2809) ; son amendement proposant de rédiger comme suit le paragraphe II de l'article 1 er : « II. - Il est ajouté au I de l'article 19 le troisième alinéa suivant : « Le classement à un échelon dans un grade est fonction, soit de l'ancienneté dans ce grade, soit de la durée des services militaires effectués, soit de la durée du temps passé à l'échelon précédent, soit de la combinaison de ces critères. » (ibid.) ; amendement de M. Francis Palmero tendant à ce que le classement à un échelon dans un grade soit fonction aussi « de la spécificité des missions pour les personnels sous-officiers de la gendarmerie » (p. 2810) ; s'oppose à l'amendement du même auteur proposant une majoration des indices des militaires en compensation de leurs servitudes particulières (ibid.) ; son amendement, auquel se rallie M. Francis Palmero, auteur d'un amendement identique, proposant, après le paragraphe II, d'insérer un -paragraphe II bis ainsi rédigé : « II bis. - La rédaction de l'article 23 est remplacée par la suivante : « Les conditions dans lesquelles les familles des militaires, -ainsi que les anciens militaires et leurs familles, peuvent bénéficier des soins du service de santé des armées et de l'aidé du service de l'action sociale des armées sont fixées par décret. » (p. 2810, 2811) ; s'oppose à l'amendement de M. Pierre Giraud et plusieurs de ses collègues proposant que les militaires fassent l'objet une fois par an d'une notation chiffrée (p. 2811) ; s'oppose à deux amendements, l'un de M. Francis Poelonero, l'autre de M. Raymond Guyot et plusieurs de ses collègues, tendant tous deux à accorder la qualité de militaire de carrière à tous les retraités militaires qu'ils aient ou non bénéficié du statut avant leur admission à la retraite (ibid.) ; son amendement de forme (p. 2812) ; s'oppose à l' amendement. de M. Raymond Guyot et plusieurs de ses collègues proposant que tout officier non inscrit à un tableau d'avancement puisse faire appel à une commission mixte pour juger de son aptitude à passer au grade supérieur (ibid.) ; amendements de M. Francis Palmero et de M. Raymond Guyot et plusieurs de ses collègues, tous deux relatifs à la liquidation des pensions des retraités militaires (p. 2813) ; estime que l'objet de ces amendements dépasse celui de la présente loi mais trouve justifiées les préoccupations de leurs auteurs ( ibid. ) ; son amendement proposant de faire bénéficier les officiers de réserve en situation d'activité des nominations et promotions à titre temporaire en vigueur pour les officiers de carrière par l'article 43 du statut général (p. 2814) ; déclare vouloir ainsi permettre de faire concorder le grade des O.R.S.A. avec les emplois qu'ils occupent ( ibid. ) ; son amendement proposant de compléter cet article in fine par le nouveau paragraphe suivant : « XV . - Après l'article 98, est inséré l'article 98-1 suivant : Art. 98-1. - L'officier engagé est celui qui, ayant satisfait aux obligations du service national actif ou en ayant été régulièrement dispensé, est admis par contrat à servir volontairement dans les armées ou les formations rattachées en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique, correspondant à sa qualification professionnelle. Le grade de l'officier engagé est conféré par arrêté du ministre chargé des armées. Il ne donne droit au commandement que dans le cadre de la fonction exercée. L'officier engagé perd son grade à l'expiration de son engagement et reprend, le cas échéant, celui qu'il détenait dans la réserve. Il ne peut, dans cette situation, dépasser la limite d'âge des officiers de carrière du grade correspondant ni servir au total en temps de paix plus de cinq ans. Les prérogatives et avantages attachés au grade détenu par l'officier engagé sont fixés par décret en Conseil d'Etat, qui précise également les conditions d'application du présent article, notamment le niveau de qualification requis pour chacun des grades, et celles des dispositions du présent statut qui lui sont applicables. » (ibid.) ; retire son amendement proposant d'étendre aux « officiers spécialisés de la marine. » les dispositions de l'article 63 de la loi relatif aux congés des « officiers de l'air » [il s'agit d'attribuer au personnel navigant de l'aéronautique navale des limites d'âge plus basses et identiques à celles des « officiers de l'air »] (p. 2816) ; Art. 2: son amendement tendant à' mentionner dans la loi le nouveau corps des officiers mariniers des ports qui comprend des agents militaires en plus des musiciens et des marins pompiers (p. 2817) ; Art. 3 : son amendement tendant à aligner le sort des commissaires de l'air sur celui des commissaires de la marine en leur permettant d'atteindre le nombre maximum d'annuités liquidables pour leurs retraites grâce à une bonification de deux ans pour études préliminaires (ibid.) ; le retire compte tenu des engagements pris par M. le ministre (p. 2818) ; amendement de M. Pierre Giraud et plusieurs de ses collègues tendant à préciser les catégories intéressées par cet article relatif aux pensions de retraite (ibid.) ; amendement de M. Georges Lombard, soutenu par M. Francis Palmero, proposant d'accorder le bénéfice de la bonification du cinquième du temps de service accompli aux ingénieurs militaires des études et techniques de l'armement et à ceux des travaux maritimes (ibid.) ; amendement de MM. François Duval et Yves Estève tendant à combler l'écart qui existe, au moment du départ à la retraite, entre les annuités normalement acquises et le plafond des annuités liquidables, aux termes du code des pensions de retraite, pour « les officiers de recrutement direct des corps dont le concours J'entrée comporte une limite d'âge maximum égale ou supérieures à vingt-cinq ans. » (ibid.) ; son amendement tendant à accorder également une bonification aux « officiers dont la limite d'âge de grade est égale ou inférieure à cinquante-neuf ans... » (ibid.) ; déclare vouloir ainsi faire bénéficier les commissaires de l'air et de la marine et les administrateurs des affaires maritimes des mêmes dispositions que les officiers des armes en matière de bonifications d'ancienneté (p. 2819) ; Art. 2 ( suite ) : son amendement, préalablement réservé, tendant à modifier le tableau des limites d'âge de grade (p. 2815 et 2819) ; Art. additionnel : s'oppose à l' amendement de M. Pierre Giraud et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter la réinsertion dans la vie civile des sous-officiers qui choisiront la carrière courte (p. 2819, 2820) ; Art 5 : dépose trois amendements de forme à cet article (p. 2820) ; Art. 6 : son amendement de forme (p. 2821) ; Art. 7 : s'oppose à l' amendement de-M. Pierre Giraud et plusieurs de ses collègues proposant de supprimer cet article relatif à la mise en congé spécial de certains officiers supérieurs et généraux (ibid.) ; amendement de M. Georges Lombard, soutenu par M. Francis Palmero, proposant que la mise en congé -spécial soit également accordée, sur leur demande, aux officiers du grade correspondant à celui de lieutenant-colonel des corps dont la hiérarchie est limitée à ce grade (ibid.) ; Art. additionnel : son amendement proposant après l'article 8, d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les statuts particuliers des corps de sous-officiers et d'officiers de carrière autres que le corps militaire du contrôle général des armées et les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, les ingénieurs des études et techniques de l'armement, des ingénieurs des travaux des essences, des médecins des armées et des pharmaciens-chimistes des armées, prendront effet à compter du 1 er janvier 1976. » (p. 2822) ; déclare qu'il est important que les statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers des services prennent effet à la même date que ceux des officiers et des sous-officiers des armes ( ibid. ) - Intervient dans le débat sur la question orale de Mlle Irma Rapuzzi concernant l' aide privilégiée de l'Etat à la région parisienne [14 octobre 1975] (p. 2882).- Intervient, comme rapporteur de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, dans la discussion générale, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [23 octobre 1975] (p. 3026). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1975]. - Discussion générale (p. 3554 à' 3556). - Suite de la discussion [25 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - DÉFENSE. - Forces terrestres. - Intervient, comme rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 3716): constate que la gestion étriquée de la partie du budget militaire consacrée à l'armée de terre ne permettra pas de donner plus de possibilités d'activité à nos différentes formations ( ibid. ) ; souligne que la troisième loi de programme militaire n'a pu être menée à son terme ( ibid .) ; estime que l'année 1976 marque l'heure du choix en matière de conceptions stratégiques et d'armement (ibid.). - Suite de la discussion [28 novembre 1975]. - TRAVAIL ET SANTÉ. - SANTÉ. - Interroge Mme le ministre sur l'insuffisance du personnel de surveillance post-opératoire, la politique des médicaments et la politique familiale du Gouvernement (p. 3884) ; lui demande si le moment n'est pas venu d'inverser les masses budgétaires consacrées d'un côté à la construction d'équipements hospitaliers neufs et de l'autre à la recherche et à la prévention ( ibid .).- Suite de la discussion [4 décembre 1975]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Déclare qu'il ne faut pas confondre les grandes options de la politique extérieure de la France et l'action permanente de la diplomatie (p. 4081) ; traite successivement des problèmes de la détente et des relations franco-algériennes (p. 4082, 4083) ; estime que la réalité de la détente est toujours fragile (p. 4082) ; souligne que la fin de la conférence d'Helsinki a été marquée par une déclaration d'intention qui n'engage que la bonne volonté des signataires (ibid.) ; estime que les entretiens de Moscou entre M. Giscard d'Estaing et les autorités soviétiques ont été une réussite ( ibid. ) ; rappelle que c'est la R.F.A. qui reste le plus important fournisseur et acheteur de l'Union soviétique ( ibid. ) ; note que la détente dans le domaine des armements est un échec ( ibid. ) ; estime que les conférences de Genève et de Vienne sont vouées à l'échec ( ibid .) ; souhaite que la France joue un rôle d'impulsion dans ce domaine ( ibid .) ; souligne les divergences d'interprétation existant entre la France et l'Union soviétique en ce qui concerne la détente idéologique ( ibid. ) ; aborde ensuite le problème des relations franco-algériennes (p. 4082, 4083) ; fait état de gestes inamicaux de l'Algérie envers la France ( ibid. ) ; évoque les difficultés existant dans le domaine des rapports économiques entre les deux pays (p. 4083). - Examen des crédits.- Etat B. - Explique pourquoi il ne prendra pas part au vote sur l' amendement de MM. Claude Mont et Francis Palmero tendant à réduire la participation de la France au budget de l'O. N. U. en signe de protestation contre le vote par cette organisation d'une résolution assimilant le sionisme au racisme (p. 4090). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme du régime administratif de la ville de Paris [15 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4571, 4572).- Discussion des articles. - Art. 40: retire, compte tenu des explications de M. le ministre d'Etat, son amendement proposant de rédiger ainsi cet article: « La commune et le département de Paris disposent d'un personnel communal et d'un personnel départemental ayant la qualité de fonctionnaire soumis à des statuts qui leur sont propres. Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les personnels de la commune placés sous son autorité. La commune et le département de Paris disposent également des fonctionnaires de l'Etat détachés auprès d'eux. » (p. 4593, 4594). - Intervient dans la discussion de sa question orale n° 165 concernant l' information de l'opinion dans le domaine européen (cf. supra ) [16 décembre 1975] (p. 4665, 4666).