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Extrait de la table nominative 1978

TAITTINGER (PIERRE-CHRISTIAN), sénateur de Paris (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [12 octobre 1978] (p. 2551).

Est nommé membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale [27 juin 1978] (p. 1797).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte pari. taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques [8 novembre 1978] (p. 3085).

Est nommé membre de la commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision [15 décembre 1978] (p. 4846).

INTERVENTIONS

- Projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 339). - Suite de la discussion [5 octobre 1978]. Article 7 (p. 2374) : à propos de l'amendement n° 162 de M. Michel Caldaguès (Suppression de la fin du premier alinéa de cet article prévoyant la fixation par décret en Conseil d'Etat de normes nationales de hauteur au-dessus du sol, de surface et de conditions d'entretien des supports et dispositifs publicitaires), souligne que le souci de cohérence de la réglementation entraîne une menace d'uniformisation, au mépris de la diversité des situations locales. Article 14 (p. 2391, 2392) : ses amendements n° 169 : limitation du champ d'application du décret prévu en Conseil d'Etat pour édicter des prescriptions en matière d'installation d'enseignes et d'enseignes publicitaires, au seul cas où ces enseignes seraient situées sur les immeubles ou dans les lieux mentionnés à l'article 3 de la loi ; et n° 170 : prise en compte dans ce décret des caractéristiques de l'activité signalée, des lieux où elle s'exerce et des procédés utilisés, et détermination des conditions dans lesquelles ces prescriptions pourront être adaptées aux circonstances locales. L'inquiétude suscitée par le projet de décret visant à limiter la dimension des enseignes. L'enseigne, expression artistique traditionnelle en France. A la suite des engagements pris par M. Michel d'Ornano sur le libéralisme qui présidera en matière d'enseignes et d'enseignes publicitaires, retire ces deux amendements.