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Extrait de la table nominative 1979

TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [9 octobre 1979] (p. 3058).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes [14 novembre 1979] (p. 3949).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux études médicales (n° 353, 1978-1979) [27 juin 1979]. Article 1. - Article 45 bis (nouveau) de la loi du 12 novembre 1968 (p. 2303) : sur l'amendement n° 12 de M. Adrien Gouteyron prévoyant le caractère exclusif de l'accès au cycle de généraliste par le résidanat et de l'accès au cycle de spécialiste par l'internat ; les fonctions de résident et d'interne ; l'obligation pour l'interne de consacrer une partie de son temps à l'exercice de fonctions hospitalières hors centre hospitalier universitaire, son sous-amendement n° 6 : exercice de fonctions hospitalières salariées par les internes et les résidents dans les « centres hospitaliers nationaux » ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Coopération [28 novembre 1979] (p. 4540) : renouvellement des accords de Lomé. Conséquences du sous-développement en Asie du sud-est et en Afrique. (p. 4541) : faible montant des frais de gestion du ministère de la coopération. Maintien de relations égalitaires.

Universités [29 novembre 1979]. - Examen des crédits.- Etat C (p. 4596) : son amendement n° 240 : réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre V concernant l'aménagement du parc de la Villette pour les transférer dans le budget des charges communes : adopté.

Intérieur [4 décembre 1979] (p. 4850) : accent mis sur les agissements délictueux ou criminels accomplis par certains policiers. Développement des moyens matériels dont les policiers ont besoin. Pratique de l'îlotage des brigades de surveillance nocturne. (p. 4851) : nécessité de loger les gardiens le plus près possible de leur lieu de travail. Progression des crédits d'équipement ; lutte contre le banditisme. Problème de l'organisation de la défense civile, en particulier dans la région Ile-de-France.

Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979]. - Examen des crédits. - Etat C (p. 5063); son amendement n° 241 : réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre V (transfert des crédits de l'opération d'aménagement du parc de la Villette pour être regroupés au sein du budget des charges communes) ; adopté.