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Extrait de la table nominative 1983

TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (UREI)- vice-président du Sénat.

Réélu vice-président du Sénat le 5 octobre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 juin 1983) (p. 2031).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'enseignement supérieur (17 novembre 1983) (p. 2996).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).

Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 318 (JO Débats 24 mars 1983) (p. 439) à M. le ministre chargé de la fonction publique: affaires étrangères (ministère des) (situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères) - Réponse de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat à la fonction publique et aux réformes administratives (14 octobre 1983) (p. 2318, 2319).

Questions orales avec débat:

147 (14 octobre 1982) (p. 4558) à M. le ministre chargé de la fonction publique : fonctionnaires (réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères) - Retirée le 2 avril 1983 (p. 3).

9 (2 avril 1983) (p. 3) à M. le ministre de la défense: armement (possibilité de l'établissement d'un programme de défense anti-missile).

32 (8 avril 1983) (p. 150) à Mme le secrétaire d'Etat à la famille, à la population et aux travailleurs immigrés : famille (politique familiale du gouvernement).

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Hommage à M. Carlos Olguin, Président du Sénat de Colombie (20 octobre 1983) (p. 2368).

- Attentat à Beyrouth (25 octobre 1983) (p. 2398).

- Hommage à un fonctionnaire décédé (8 novembre 1983). (p. 2706, 2707) : décès de M. Stanley Campbell, secrétaire général de la questure.

- Clôture de la session ordinaire (21 décembre 1983) (p. 4538).

- Ouverture de la session extraordinaire (22 décembre 1983) (p. 4538) : décret de convocation et ordre du jour de la session.

En qualité de sénateur - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Discussion générale (p. 332) : langage de vérité tenu par M. Jacques Delors lors de la campagne municipale- Solitude du ministre sur le plan du jugement économique - Isolement de la France - Environnement économique international - Inquiétude quant aux perspectives de reprise - Procédure des ordonnances - Déséquilibre de la balance du commerce extérieur - Régression de la production- Blocage des prix et des revenus - Pression fiscale - (p. 333) : charges pesant sur les entreprises - Recul de l'investissement - Augmentation du chômage - Inflation - Consensus national - Réforme hospitalière - Réduction des inégalités.

- Projet de loi sur l'Exposition Universelle de 1989 [n° 338 (82-83)] - (16 juin 1983) - Discussion générale (p. 1733) : exclusion des aspects financiers de l'Exposition de ce projet de loi - Action du Gouvernement - Site, programme et moyens de l'Exposition - Insuffisance des études préalables et de la concertation - Insuffisance du site prévu- Amélioration du patrimoine de la capitale par la municipalité parisienne avant 1989 - (p. 1734) : avantages d'un site de 4 ou 500 hectares dans la région d'Ile-de-France - Financement de l'Exposition - Référence au mode de financement de l'Exposition de 1937.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle [400 (82-83)] - (23 juin 1983) - Art. 1 (p. 1950) : son amendement n° 4 : extension de l'exonération prévue aux entreprises prestataires de services et aux entreprises commerciales; retiré.

- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) [399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Discussion générale (p. 2050) : déception devant le projet - Déclin du Plan - Crise économique- Conjoncture internationale - Absence de politique industrielle - Choix des secteurs prioritaires ou non - Situation économique et financière de la France - Politique monétaire - Idéologie du projet - (p. 2051) : fiscalité - Prélèvements obligatoires : impôts et charges sociales - Conception du rôle de l'Etat - Politique énergétique ; rôle du nucléaire- Plan et budget - Déficit budgétaire - Endettement- Financement du Plan - Programmation quantitative et financière - Crise de la planification.

- Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat- Nouvelle lecture [480 (82-83)] - (6 juillet 1983)- Discussion générale (p. 2208, 2209) : transfert des compétences - Transfert des ressources - Capacités financières des communes, des départements et des régions - Difficultés de mise en place d'une véritable décentralisation.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie:

Temps libre, jeunesse et sports - (2 décembre 1983) - En remplacement de M. Jean Delaneau, rapporteur pour avis (jeunesse et sports) - (p. 3633) : modification de la présentation budgétaire du ministère de la jeunesse et des sports - Annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement en 1983 et moyens prévus pour 1984: moyens des services et interventions publiques ; contribution à la dotation globale d'équipement (DGE) ; dépenses de subventions - Jeux olympiques - Transfert de la direction du temps libre - Fonds national pour le développement du sport (FNDS) : prélèvement sur les enjeux du loto et du pari mutuel urbain (PMU) - Développement de la pratique sportive : nombre des licenciés - Absence de création de postes de conseiller technique et pédagogiques ; statut - Dotation budgétaires- des services d'animation sportive (SAS) - Sport optionnel pour les élèves des collèges- Equipements sportifs : programmes de rattrapage des installations sportives et des gymnases ; grands équipements - (p. 3634) : budget de la jeunesse : augmentation des crédits ; offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse ; politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et lutte contre la violence et la délinquance; énumération des opérations menées en 1983 et priorité financière accordée à ces actions - Régression des activités traditionnelles du ministère en faveur des jeunes : loisirs, vacances, animateurs, maisons des jeunes et de la culture - Substitution aux subventions de fonctionnement de contrats d'objectifs ou de programmes : conventionnement et risque de détournement de la finalité des associations conventionnées ; insuffisance des moyens pour la poursuite d'objectifs propres - Menace pour le mouvement associatif - Avis défavorable de la commission des affaires culturelles.

Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3713) : problème de l'avenir du centre Sarrailh fermé le 17 octobre dernier.

Culture - (7 décembre 1983) - (p. 3888, 3889) : ville de Paris et crédits consacrés à la culture - Actions à mener en matière d'équipement et de création - Relations entre la ville de Pans et l'Etat - Art lyrique - Création de Saint François d'Assise - Prix de la construction et frais de fonctionnement de l'Opéra de la Bastille - Politique du cinéma face à Canal Plus - Rapport de M. Jean-Denis Bredin sur le cinéma - Acquisition d'une oeuvre d'art et possibilité de déductions fiscales - Attente d'une politique culturelle du cirque - Définition de la culture par André Malraux.

Communication audiovisuelle - (8 décembre 1983)- (p. 3921) : bilan d'application de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : mauvais fonctionnement du service public ; absence de libération - Annonce de la création de la quatrième chaîne de télévision, Canal Plus ; nécessité de l'approbation des cahiers des charges par la Haute Autorité - (p. 3922) : mode de financement choisi - Menace pour l'industrie cinématographique; rapport Bredin - Relations entre l'Etat et l'industrie cinématographique ; éventualité de la création d'une nouvelle société de production sous son contrôle - Affirmation de la liberté de la communication audiovisuelle dans la loi de 1982 et réalité de son application - Attrait prévisible de Canal Plus sur les trois chaînes de télévision et risque de création d'un nouvel office - Extension du contrôle de l'Etat - Nécessité du pluralisme.

Nouvelle lecture [n° 149 (83-84)] - (19 décembre 1983)- Discussion générale (p. 4374) : diminution des investissements - Progression du chômage - Accélération des prélèvements obligatoires - Découragement du peuple français - Taux de la pression fiscale - Progression des impôts directs - Charges sociales - Taxation indirecte- Recherche par le Gouvernement d'une égalité absolue et conséquences inverses.

- Projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales [95 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Après l'art. 5 (p. 4398) : soutient l'amendement n° 1 de M. Roger Romani (montant de la dotation revenant à la commune de Paris).