TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (UREI)- Vice-président du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (14 février 1984) (p. 192).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (6 juin 1984) (p. 1342).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (15 juin 1984) (p. 1579).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (26 juin 1984) (p. 1828).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (26 juin 1984) (p. 1860).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (5 septembre 1984) (p. 2479).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (17 octobre 1984) (p. 2650).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 39, 44, 49, 74, 76 et 79 du Règlement du Sénat [n° 239 (83-84)] (2 avril 1984).
Proposition de loi organique tendant à modifier l'article premier, alinéa 4, de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances [n° 57 (84-85)] (6 novembre 1984).
Proposition de loi d'orientation de l'enseignement public primaire et secondaire, déposée avec plusieurs de ses collègues [n° 164 (84-85)] (17 décembre 1984).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 581 (JO Débats 14 décembre 1984) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (nécessité de réviser la politique gouvernementale à l'égard du Nicaragua).
Questions orales avec débat:
n° 9 (2 avril 1983) (p. 3) à M. le ministre de la défense : armement (possibilité de l'établissement d'un programme de défense anti-missile) - Discutée le 27 avril 1984 (débat commun) (p. 510 et suivantes).
n° 11 (2 octobre 1984) (p. 2514) à Mme le ministre des affaires sociales : famille (politique familiale du Gouvernement et inquiétudes sur l'évolution de la situation démographique) - Discutée le 16 novembre 1984 (p. 3194 et suivantes).
n° 12 (2 octobre 1984) (p. 2514) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : automobiles (situation et perspectives de l'industrie française de l'automobile) - Discutée le 5 octobre 1984 (débat commun) (p. 2540 et suivantes).
n° 36 (12 octobre 1984) (p. 2610) à M. le Premier ministre : audiovisuel (rapports entre le Gouvernement et le secteur de la communication audiovisuelle).
n° 43 (25 octobre 1984) (p. 2808) à M. le Premier ministre : informatique (conditions de licenciement du chargé des relations avec le Parlement de la commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL).
n° 50 (12 décembre 1984) (p. 4484) à M. le Premier ministre: formation professionnelle et promotion sociale (mission du délégué chargé des formations nouvelles).
INTERVENTIONS
En qualité de président de séance - Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 1983-1984 (24 janvier 1984) (p. 1).
- Rappel au règlement. - (24 janvier 1984) (p. 3) : en réponse au rappel au règlement de M. Alphonse Arzel, ordre -du jour de la présente session extraordinaire déterminé par décret.
- Clôture de la session extraordinaire (14 février 1984) (p. 192).
- Quarantième anniversaire du débarquement. - (6 juin 1984) (p. 1307) : s'associe à l'hommage rendu par la France aux héros de la bataille de Normandie.
- Rappel au règlement - (21 juin 1984) (p. 1711) : regrette que des propos excessifs et inutilement blessants aient été tenus contrairement à l'esprit qui anime habituellement les commissions mixtes paritaires, CMP - (p. 1712) : application souple du Règlement permettant à nos collègues de s'exprimer, l'un des secrets de la démocratie.
- Rappel au règlement - (23 octobre 1984) (p. 2680) : transmettra à M. le président du Sénat la demande exprimée par M. Charles Bosson à propos de la condamnation du journaliste Jacques Abouchar ; propose au Sénat de suspendre ses travaux pendant quelques minutes.
- Décès de Mme Indira Gandhi, Premier ministre de la République indienne - (31 octobre 1984) (p. 2935) : informe le Sénat du décès de Mme Indira Gandhi, Premier ministre de la République indienne, qui vient de s'éteindre après un attentat - Salut la mémoire d'une amie de la France et présente à la famille, au Gouvernement et au peuple indien les condoléances du Sénat français.
- Projet de loi portant diverses modifications d'ordre social - Nouvelle lecture [n° 185 (84-85)] - (21 décembre 1984)- Discussion générale (p. 4880) : dépôt tardif d'amendements par le Gouvernement.
En qualité de sénateur - Questions orales avec débat jointes: conception de la dissuasion - (27 avril 1984) (p. 510) : niveau d'armement - Recherche - Crédibilité de l'appareil militaire français- Systèmes d'armes nouveaux - Modalités de maintien des équilibres - Emergence des armes à rayons, fondée sur l'utilisation des lasers - Système de défense contre les attaques de missiles - Recherches sur l'utilisation des faisceaux de particules par les Soviétiques et les Américains - (p. 511) : travaux de la France dans les domaines du laser et des rayons X - « Destruction mutuelle assurée » ou « politique des hautes frontières ».
- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse [n° 210 (83-84)] - (24 mai 1984) - Discussion générale (p. 1109): modification de la législation depuis 1981 : intervention dans les secteurs économiques, sociaux et dans l'audiovisuel - Création d'un grand service public de l'information - Ignorance des difficultés rencontrées par la presse : environnement économique, mutations technologiques, évolution de l'opinion - Aides économiques à la presse - Concentration approuvée dans l'industrie et limitée dans les entreprises de presse - Concentration dans l'audiovisuel - Idée socialiste de la presse : explication sur l'action du Gouvernement - Presse quotidienne ou hebdomadaire ne répondant pas à cette attente - (p. 1110) : conception de la presse en démocratie - Transparence du pluralisme des groupes de presse - Droit d'informer et de s'informer - Portée limitée du droit à l'information introduit par la loi du 17 juillet 1978 - Echec de la politique de l'audiovisuel - Désinformation sur certains grands dossiers.
- Projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé [n° 394 (83-84)] - (26 juin 1984) - Discussion générale (p. 1823) : importance de la tutelle de l'Etat et de la pesanteur de son contrôle, contredisant l'esprit de la décentralisation - Absence de concertation et de consultation du Parlement - Nombreuses restrictions de ce texte. Usage de la liberté, s'accommodant mal de restrictions- Art. 1 (p. 1826) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Charles. Pasqua, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif au statut des sociétés d'exploitation des services câblés de radio télévision), - Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation [n° 380 (83-84)] - (26 juin 1984) - Discussion générale (p. 1854, 1855) : renforcement du régime des sanctions figurant dans la loi de 1982 relative à la communication audiovisuelle - Satisfait de l'introduction de la publicité dans les radios locales privées - Projet détourné de son objectif - Art. 6 (p. 1859) : son amendement n° 2 : suppression de cet article relatif aux sanctions pénales ; adopté.
- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - (7 août 1984) - Discussion générale (p. 2319) : modification profonde des institutions - Danger pour l'avenir d'un renforcement des pouvoirs présidentiels - Précipitation de cette révision constitutionnelle - Interrogation sur les intentions réelles du Président de la République- Signification particulière de l'article 11 de la Constitution - Définition constitutionnelle des libertés publiques- Mission du Conseil constitutionnel en cas de menaces pesant sur les libertés - (p. 2320) : penchant éventuel de M. François Mitterrand pour un régime présidentiel - Préparation approfondie de toute procédure de révision constitutionnelle - Equilibre des pouvoirs issus de la Constitution de la Ve République - Réponses gouvernementales aux préoccupations quotidiennes des Français.
- Projet de loi relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public [n° 389 (83-84)] - (22 août 1984) - Discussion générale (commune avec le projet de loi n° 393) (p. 2395, 2396) : regrette l'archaïsme et la rigidité du texte proposé.
- Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation [n° 393 (83-84)] - (22 août 1984) - Discussion générale (commune avec le projet n° 389) (p. 2395, 2396).
- Projet de loi relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public - Nouvelle lecture [n° 501 (83-84)] - (28 août 1984) - Discussion générale (commune avec le projet n° 502) (p. 2417) : rejet des propositions sénatoriales par l'Assemblée nationale et en commission mixte paritaire - Dialogue impossible entre députés et sénateurs du fait du Gouvernement - Conditions de recrutement au tour extérieur - Texte injuste et immoral - Groupe de l'UREI opposé à l'adoption de ce texte.
- Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation- Nouvelle lecture [n° 502 (83-84)] - (28 août 1984)- Discussion générale (commune avec le projet n° 501) (p. 2417).
- Questions orales avec débat jointes : industrie automobile - (5 octobre 1984) (p. 2545) : crise de l'industrie automobile française : rôle du Gouvernement, dégradation de la situation financière - (p. 2546) : perte de compétitivité, régression de nos exportations - Nécessité d'une politique volontariste : amélioration de la productivité ; développement de la qualité des produits ; développement de la recherche et de l'innovation; participation du personnel à l'effort entrepris - création de nouvelles relations professionnelles.
- Question au Gouvernement : rapports entre le Gouvernement et la Haute Autorité audiovisuelle - (11 octobre 1984) (p. 2595) : interrogation sur l'opposition par le Premier ministre de la retransmission des débats du Sénat sur le projet référendaire, sur la désignation du nouveau président d'Antenne 2, sur la demande de disposer d'un quart d'heure hebdomadaire d'antenne dans le journal de 20 heures de TF1 - Problème des nouvelles règles de répartition des temps de parole - Rappelle l'esprit et la lettre de la- loi créant la Haute Autorité - Nécessité de donner à la télévision la liberté qu'elle doit avoir - Respect devant le travail accompli par la Haute Autorité depuis deux ans- Souhaite que cette question d'actualité devienne une question orale avec débat afin que s'instaure un débat au Sénat avec la présence du Premier ministre.
- Question orale avec débat: évolution de la situation démographique - (16 novembre 1984) (p. 3194, 3195) : présentation au conseil des ministres d'un plan en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses - Consensus possible entre les Français sur la famille et sur la natalité - Famille demeurant l'âme et la force de la nation Interrogation sur la traduction de la priorité accordée par le Gouvernement à la politique familiale - Rapport du Conseil économique et social du 25 janvier 1984 soulignant l'attitude hostile de la fiscalité à l'égard de la famille- Pénalisation de la famille fondée sur le mariage et choix de l'union libre par de nombreux jeunes - Nécessité de revoir le quotient familial - Regrette que la télévision ne soit que rarement destinée à être regardée en famille - Déplore la disparition du médecin de famille condamné par la réforme . des études médicales - Baisse de la courbe de la natalité en même temps que celle de l'activité du logement - Politique de la famille ne pouvant être que globale - (p. 3197) : nécessité d'une politique familiale globale appuyée par tous les ministères.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion générale - (19 novembre 1984) - Discussion générale (p. 3247) : analyse le malaise politique actuel ; baisse du taux des prélèvements obligatoires - (p. 3248) : diminution du pouvoir d'achat - Insiste sur les désillusions des Français et la nécessité d'un véritable plan de réduction des dépenses publiques.
Discussion des articles de la première partie: (20 novembre 1984) - Art. 1 (p. 3271): son amendement n° 1-68 : produit pour l'année en cours et l'année suivante de chacun des impôts et des taxes affectées aux établissements publics faisant l'objet à compter du 1 er janvier 1985 d'une évaluation dans l'annexe des voies et moyens du projet de loi de finances; adopté - Double volonté du Sénat de maîtriser l'évolution des dépenses publiques et de voir augmenter la vigilance du Parlement dans sa mission de contrôle des dépenses publiques.
Deuxième partie:
Education nationale - Suite de la discussion - (23 novembre 1984) (p. 3460) : réflexion des Français sur le système scolaire et le pluralisme lors de la récente querelle scolaire déclenchée par le précédent gouvernement - Conséquences dramatiques des échecs scolaires en période de crise économique - Véritable décentralisation applicable à l'enseignement - Rôle primordial des enseignants dans la qualité du service éducatif - Responsabilité du maître dans l'échec scolaire - Souhaite que la pédagogie retrouve sa vraie place dans la formation des maîtres - Favorable au rétablissement des études surveillées - (p. 3461): se félicite du retour prochain de l'instruction civique à l'école- Evaluation des établissements - Souhaite la réussite de la politique de l'éducation engagée par le Gouvernement.
Jeunesse et sports - (24 novembre 1984) (p. 3503) : insuffisance des moyens financiers pour une politique sportive digne de la France - Problèmes du rythme scolaire et de l'aménagement des horaires - Tâche difficile que d'essayer de donner au sport sa juste place - Solution possible pour la médecine sportive - Progrès dans la médecine scolaire - Souhaite un suivi régulier et sérieux de la masse des pratiquants amateurs - Effondrement des crédits du temps libre - (p. 3504) : vie associative permettant d'apporter des réponses à de nombreux problèmes - Examen des crédits - Etat C (p. 3512) : insuffisance grave de ce budget - Condamnation d'une politique jugée mauvaise - Souhaite que la France dispose des ressources lui permettant de mener une grande politique sportive.
Communication audiovisuelle - (24 novembre 1984) (p. 3521) : regrette l'absence de M. Laurent Fabius- Souhaite connaître le cahier des charges de Canal Plus- Interrogation sur l'existence d'un rapport confidentiel intitulé « stratégie de reconquête» distribué aux directeurs des chaînes - Effectifs disponibles répartis plus en fonction de critères personnels et subjectifs que dans le cadre d'une stratégie d'ensemble - Absence de réponse aux problèmes du pluralisme et de l'objectivité - Répartition inégale des temps d'antenne accordés à la majorité et à l'opposition durant la semaine du 5 au 11 novembre dernier - Souhaite respecter et faire respecter l'indépendance de la Haute Autorité et les dispositions de la loi de 1982 la concernant - Rappelle l'intervention de la Haute Autorité l'été dernier lorsque le Sénat a été l'objet de commentaires aussi faux que malveillants - (p. 3522) : intervention du Premier ministre au journal télévisé et concertation nécessaire pour élaborer une procédure de droit de réponse - Interrogation sur les instructions récemment données à TDF afin de lancer des offensives à l'encontre de radios locales privées - Conflit avec RTL et départ envisagé de M. Rigaud, président - Interrogation sur l'avenir de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle et sur le maintien de sa liberté indispensable à sa mission - Interrogation sur la suppression de la redevance sur les magnétoscopes- Examen des crédits - Etat E (p. 3531) : son amendement n° II-26: suppression de la ligne 52 relative à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision et des appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision ; adopté.
Services du Premier ministre - I - Services généraux: Information - (24 novembre 1984) (p. 3537) : année 1984 marquée par le combat du Sénat et par les décisions du Conseil constitutionnel permettant d'éviter la disparition de certains journaux - Menaces pour l'indépendance et le pluralisme de la presse - Blocage des prix des journaux- Augmentation du volume des recettes publicitaires des chaînes de radio et de télévision - Introduction de la publicité sur FR3 - Diminution des crédits pour 1985 consacrés aux réductions de tarifs de la SNCF pour le transport de la presse et aux franchises sur les communications téléphoniques - Amplification du déficit financier de certains quotidiens parisiens - Diminution du taux de remboursement des transmissions par fac-similé risquant de conduire de nombreux titres à abandonner une part importante de leurs impressions en province - Désengagement de l'Etat - Interrogation sur le maintien des taux de TVA spécifiques - Mesures prises en l'absence de concertation avec la profession.
Départements et territoires d'outre-mer - Suite de la discussion - (25 novembre 1984) (p. 3552) : appuie la demande de M. Charles Pasqua concernant une suspension de séance - Titre III (p. 3563) : au nom du groupe de l'union des républicains et des indépendants, exprime son angoisse devant les événements qui se déroulent en Nouvelle-Calédonie ; incohérences de la politique gouvernementale; méconnaissance du contexte politique international - (p. 3564) : au nom du groupe de l'union des républicains indépendants, annonce son intention de refuser les crédits des départements et territoires d'outre-mer.
Postes et télécommunications - (25 novembre 1984) (p. 3580) : dégradation du fonctionnement de la poste ; nécessité d'associer le personnel au fonctionnement des services et à l'augmentation de la productivité ; encouragement de l'esprit d'initiative ; développement de la qualification, organisation de plans de carrière - Nécessité d'une rénovation des bureaux de poste.
Economie, finances et budget - I - Charges communes - II- Services financiers - (26 novembre 1984) - Examen des crédits - II - Services financiers - Etat B (p. 3651): son amendement n° 11-41, soutenu par M. Yves Goussebaire-Dupin : diminution des crédits affectés à la direction générale pour les relations avec le public et le service d'information ; adopté.
Recherche et technologie - (27 novembre 1984) (p. 3679) : importance de ce budget, symbole d'une détermination renouvelée d'un engagement confirmé - Nécessaire développement des actions de la recherche dans tous les domaines - Rapports entre la science et l'Etat ne pouvant qu'être évolutif - Recherche et technologie contribuant au développement de la production - Poursuite d'une politique de l'emploi scientifique à long terme et interrogation sur le nombre de chercheurs bien formés - Emploi scientifique reposant sur la qualité des formations dispensées aux jeunes français - (p. 3680) : nécessité de favoriser l'ouverture d'esprit et le goût de la recherche dès l'enfance - Souhaite une information de la jeunesse de la réalité de la recherche et des possibilités qu'elle offre - Favorable à une dimension européenne de la recherche médicale - Nécessité de favoriser les rapports entre la recherche publique et la recherche privée - Développement des incitations fiscales en faveur de la recherche - Science pouvant apporter aux forces productrices le soutien permanent dont elles ont besoin - Recherche clé du progrès et de la croissance- Examen des crédits - Etat B (p. 3687) : Titre IV comportant un crédit pour la rédaction d'une nouvelle encyclopédie des sciences et des techniques et existence déjà- d'une encyclopédie scientifique et technique en dix volumes élaborée entre 1968 et 1974 et publiée aux Presses de la cité.
Culture - (7 décembre 1984) (p. 4188) : articulation du rôle de l'Etat dans le domaine culturel avec les collectivités territoriales, les entreprises et les initiatives individuelles- (p. 4189) : décentralisation - Soutien à la création : question sur la maison des écrivains - Opéra de la Bastille ; avenir de la salle Favart et de la salle Garnier - Opéra comique ; demande de relance de l'opérette - Mécénat public; mécénat privé : demande d'information des particuliers ; demande d'encouragement à l'acquisition d'oeuvres d'art ; mesures prises en faveur des entreprises - Industrie culturelle : demande d'adaptation de la législation fiscale- Intérêt du projet du Grand Louvre - Poids du budget de fonctionnement des grands équipements ; exemple dès problèmes de nettoyage du centre Beaubourg ; anachronisme de l'emploi des gardiens de musée ; possibilité de recours aux travaux d'utilité collective, TUC - Plan de modernisation des studios de cinéma.
Articles non joints à l'examen des crédits - (8 décembre 1984) - Art. 69 bis (p. 4261) : son amendement n° II-87: suppression de cet article relatif aux modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'exercice des droits à déduction ; retiré - Art. 70 (p. 4263) : son amendement n° II-37, soutenu par M. Michel Miroudot : réévaluation annuelle par la loi de finances des tarifs de la taxe spéciale incluse dans le prix des billets d'entrée dans les salles de cinéma ; adopté.
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux , rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales [n° 20 (84-85)] - Suite de la discussion - (10 décembre 1984)- Discussion générale (p. 4312) : dépôt d'amendements par le Gouvernement sur ce projet de loi - Poursuite du transfert des compétences dans le domaine de l'éducation ; partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités locales et absence de grand débat sur l'avenir de l'enseignement- Inadaptation du service public de l'enseignement actuel à la diversité des publics scolaires et à la réalité de l'environnement économique, social et culturel - Attente d'une personnalisation de l'école de demain et d'une responsabilisation accrue des enseignants et des chefs d'établissement - Uniformité de l'enseignement et recherche d'égalité - Exigence de modernisation et qualité de l'enseignement - Domaines de compétences de l'Etat- Défense des idées d'autonomie et de responsabilité dans le cadre de la décentralisation - (p. 4313) : élections législatives de 1986 et débat sur la liberté de l'enseignement- .Retrait du projet Savary - Réduction des moyens d'action des établissements privés et atteinte au pluralisme- Absence de prise en compte des attentes profondes des Français.
- Projet de loi autorisant la ratification d'un traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland (ensemble un protocole) [n° 84 (84-85)] - (13 décembre 1984) - Art. unique (p. 4498) : votera contre la ratification de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord intervenu, au sein du Conseil des Communautés européennes les 2 et 3 octobre 1984, entre les représentants des Gouvernements des Etats membres et portant sur le financement du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des Communautés [n° 99 (84-85)] - (19 décembre 1984)- Discussion générale (p. 4757) : accord de 1984 relatif au financement du budget rectificatif et supplémentaire des Communautés préoccupant pour l'avenir de celles-ci- Fonctionnement normal des institutions communautaires- Respect des engagements pris à l'égard du monde agricole - Avances. remboursables consenties par les Etats membres - Relèvement envisagé du plafond de TVA insuffisant, compte tenu du remboursement des avances déjà consenties, de la baisse de la contribution britannique et du coût de l'élargissement de la Communauté - Perspectives d'avenir de la Communauté, notamment en matière de politique agricole commune - Nouvelle discipline budgétaire- Remboursements consentis à la Grande-Bretagne et à la République fédérale d'Allemagne allant à l'encontre des principes de base de la Communauté : respect de la -préférence communautaire et solidarité financière-- Rôle de la France pour une meilleure gestion de la Communauté- Favorable à l'adoption de ce projet dans le seul souci de respecter les engagements pris à l'égard des agriculteurs.