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Extrait de la table nominative 1988

TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (UREI)- Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire de la commission consultative des droits de l'homme.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à la création de fonds d'entreprises pour le mécénat [n° 308 (87-88) (30 juin 1988) - Patrimoine esthétique, archéologique et historique.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Etienne Dailly, Jean Chérioux et Michel Dreyfus-Schmidt, tendant à modifier l'article 103 du règlement du Sénat [n° 110 (88-89)] (30 novembre 1988) - Parlement.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 573) - Ministère : Solidarité - Revendications des infirmières - Infirmiers et infirmières.

Questions orales avec débat :

1 (JO Débats du 3 avril 1986) (p. 486) - Ministère: Défense - Participation de la France à l'initiative de défense stratégique - (Caduque : mai 1988) - Défense nationale.

59 (JO Débats du 28 mai 1986) (p. 893) - Ministère: Culture - Intentions du Gouvernement dans le domaine culturel - (Caduque : mai 1988) - Affaires culturelles.

65 (JO Débats du 13 juin 1986) (p. 1554) - Ministère: Industrie - Législation pétrolière - (Caduque : mai 1988)- Pétrole.

71 (JO Débats du 25 juin 1986) (p. 1910) - Ministère: Coopération - Modifications à apporter à la politique de coopération - (Caduque : mai 1988) - Coopération.

91 (JO Débats du 11 décembre 1986) (p. 5995) - Ministère : Postes et télécommunications - Financement du satellite TDF1 - (Caduque : mai 1988) - Radiodiffusion et télévision.

12 (JO Questions du 29 septembre 1988) (p. 1064)- Ministère: Affaires étrangères - Défense des droits de l'homme - (Réponse: JO Débats du 26 octobre 1988) (p. 654) - Droits de l'homme.

Questions orales sans débat :

99 (JO Débats du 18 juin 1986) (p. 1740) - Ministère: Budget - Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux - (Caduque : mai 1988) - Impôts et taxes.

101 (JO Débats du 20 juin 1986) (p. 1856) - Ministère : Droits de l'Homme - Situation des populations d'Ethiopie- (Caduque : mai 1988) - Droits de l'homme.

257 (JO Débats du 29 octobre 1987) (p. 3550) - Ministère : Défense - Evolution de la position du Gouvernement à l'égard de l'initiative de défense stratégique - (Caduque : mai 1988) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance

- Clôture de la deuxième session extraordinaire de 1987-1988 - (25 février 1988) (p. 235).

En qualité de sénateur

- Projet de loi portant amnistie [288 (87-88)] - Suite de la discussion - (30 juin 1988) - Art. 15 (p. 355) : soutient l'amendement de suppression n° 59 de M. Marcel Lucotte (amnistie des sanctions prononcées par un employeur).

Suite de la discussion - (1er juillet 1988) - Art. 28 (p. 375) : sur l'amendement n° 8 de M. Marcel Rudloff, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif aux exclusions générales du bénéfice de la loi d'amnistie), soutient le sous-amendement n° 61 de M. Marcel Lucotte.

- Questions orales avec débat jointes : défense des droits de l'homme - (25 octobre 1988) (p. 654) : importance de l'action diplomatique du Gouvernement pour la défense des droits de l'homme dans le monde à la veille du bicentenaire de la Révolution française - Participation du Sénat à la libération des otages français au Liban - Rappelle l'oeuvre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme présidée par M. Pierre Bloch - Reconnaissance des droits inaliénables de tout être humain le 10 décembre 1948 par tous les états membres des Nations unies - Nombreuses violations flagrantes des droits de l'homme dénoncées dans le rapport d'Amnesty International - Constate que l'acte final des accords d'Helsinki a introduit un esprit nouveau en Europe de l'Est - (p. 655) : apparition de quelques signes favorables : voyage de M. Sakharov aux Etats-Unis, réveil de la démocratie au Chili, abolition de la peine de mort en Turquie - Transfert des cendres de René Cassin au Panthéon et hommage symbolique aux combats pour le respect de la dignité de l'homme contre le racisme et l'antisémitisme - Evoque l'agonie du peuple libanais - Problème du respect du principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et du respect du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes - (p. 665) : possibilité pour le Gouvernement grâce aux questions orales de dialoguer avec le Parlement et de mieux définir ses positions - Poursuite de ce dialogue devant l'intergroupe sénatorial.

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [n° 30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 710, 711) : causes de la pauvreté et de l'exclusion sociale : illettrisme; lacunes du système éducatif et échec scolaire; limites de la politique de l'emploi : traitement social du chômage, formation professionnelle ; chômage de longue durée - Revenu minimum d'insertion : nécessité d'un dispositif bien accepté par tous les Français - Place dans une stratégie économique de réponse à la crise - Compétences des collectivités locales ; demande que soit affirmé le rôle majeur des maires - Rôle du secteur associatif; valeur des mesures fiscales d'encouragement aux contributions individuelles - Rappelle les propos du père Wresinski au Sénat.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 27 (88-89)]- (8 novembre 1988) - Discussion générale (p. 884) : se félicite du caractère limité de la réforme proposée par le Gouvernement et du maintien des grandes options de la loi de 1986 sur l'audiovisuel - (p. 885) : bilan positif du travail accompli par la CNCL dans un environnement hostile - Existence de voies possibles de réforme, mais nécessité de renforcer l'indépendance de la future instance de régulation par rapport au pouvoir politique - Problème délicat des coupures publicitaires; conséquences financières néfastes, pour la production cinématographique et télévisuelle française, de leur suppression éventuelle - Position partagée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, SACEM, soulignant le danger d'une condamnation absolue des interruptions publicitaires dans le contexte de la concurrence internationale et de l'ouverture prochaine du grand marché communautaire - Titre I (p. 895) : son amendement n° 110 : « Missions et composition du Haut Conseil de l'audiovisuel » ; retiré.

Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 3 (suite) (p. 916, 917): ses amendements n° 111 : nomination des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, par désignation ou par cooptation ; retiré ; et n° 112 : possibilité pour les membres du CSA d'être nommés au-delà de l'âge de 65 ans ; devenu sans objet - Art. 4 (p. 931) : soutient les amendements n° 173 et n° 174 de M. Marcel Lucotte (obligation de réserve et conditions de cessation du versement du traitement d'un ancien membre du CSA) - Art. 10 (p. 944): soutient l'amendement n° 175 de M. Marcel Lucotte (suppression de cet article relatif aux dispositions communes aux secteurs public et privé de communication audiovisuelle) - (p. 947) : soutient l'amendement n° 158 de M. Jean-Paul Bataille (obligation de diffusion d'oeuvres en majorité d'expression originale française et originaires de la CEE) - Après l'art. 10 (p. 953) : son amendement n° 114 : modification du deuxième alinéa de l'article 79 de la loi du 30 septembre 1986 relatif à la méconnaissance des dispositions des cahiers des charges et des décrets prévus aux articles 27, 33 et 43 ; retiré - Art. 11 (p. 956) : se déclare favorable à l'amendement n° 52 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (élévation à douze ans de la durée maximale des autorisations d'exploitation délivrées aux services privés de télévision) - (p. 957) : soutient l'amendement n° 159 de M. Jean-Paul Bataille (définition et délimitation précises du champ maximum que peuvent couvrir les conventions)- (p. 958): soutient l'amendement n° 177 de M. Marcel Lucotte (impossibilité pour la convention de limiter de quelque manière que ce soit la mise en service des sanctions prévues par la présente loi).

Suite de la discussion - (10 novembre 1988) - Art. 15- Art. 42 de la loi du 30 septembre 1986 (p. 981) : son amendement n° 115 : application du droit commun aux bénéficiaires de concessions ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie:

(22 novembre 1988) - Art. 4 (p. 1443) : son amendement n° I-11, soutenu par M. Roger Chinaud : bénéfice d'un allègement fiscal pour les versements affectés à la fourniture, par des associations, d'une assistance alimentaire, médicale ou matérielle gratuite, ou de repas d'un prix inférieur à quatre francs ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1472) : son amendement n° I-78, soutenu par M. Roger Chinaud : réduction du taux de la TVA applicable aux supports préenregistrés du son ou de l'image; adopté- (p. 1477) : son amendement n° 1-79, soutenu par M. Roger Chinaud : application du taux réduit de TVA à la vente des diapositives éditées par les musées nationaux et le Centre national de documentation pédagogique, CNDP ; retiré.

Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art.18 - Paragraphe III - Art. 885 0 bis du code général des impôts (p. 1580) : ses amendements n° 1-58 et n° 1-59, soutenus par M. Roger Chinaud, relatifs à la nature des fonctions exercées par le propriétaire de parts ou droits sociaux permettant de bénéficier de l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des biens professionnels ; retirés au profit de l'amendement analogue n° 1-208 de M. André Fosset.

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur - (2 décembre 1988) (p. 2099) : difficultés constantes d'adaptation de l'enseignement à la réalité sociale et économique- Favorable à une loi d'orientation plutôt qu'à des lois de programme - Formation des enseignants ; revalorisation de leur statut - Définition d'une politique de prérecrutement- Retard considérable pris dans l'enseignement des langues étrangères ; préconise l'échange de professeurs de langues au sein de la CEE - (p. 2100) : souhaite un développement des études surveillées dans les lycées et les collèges.