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Extrait de la table nominative 1990

TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (UREI) - Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

42 (JO Débats du 12 avril 1989) (p. 157) - Ministère: Défense - Nécessaire actualisation de la loi de programmation militaire - (Retirée : avril 1990) - Défense nationale. n° 91 (JO Débats du 11 avril 1990) (p. 203) - Ministère: Défense - Politique gouvernementale en matière d'armement et de contrôle des armements - Défense nationale. n° 115 (JO Débats du 6 octobre 1990) (p. 2562) - Ministère: Affaires sociales Politique en matière de santé - Santé publique.

Questions orales sans débat : 100 (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1835) - Ministère : Premier ministre - Position du Gouvernement relative à l'harmonisation du droit d'asile - (Caduque : avril 1990) - Réfugiés et apatrides.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Remplacement de M. Jean-François Pintat, décédé, par M. Gérard César, en qualité de sénateur de la Gironde (15 juin 1990) (p. 1738).

- Nomination de M. Jean Faure aux fonctions de secrétaire du Sénat (30 octobre 1990) (p. 3086).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires sud-africains (27 novembre 1990) (p. 3994)

En qualité de sénateur - Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat [n° 4 (89-90)] - (26 avril 1990) - Discussion générale (p. 585) : favorable à une législation sur le mécénat - (p. 586) : loi du 23 juillet 1987 et création d'un statut pour les fondations reconnues d'utilité publique - Nécessité de permettre la création des fondations d'entreprise - Estime que ce texte ne répond pas aux ambitions et qu'il y a place pour une formule plus souple qui conviendrait mieux aux PME et aux personnes physiques ayant la qualité de commerçant - Se félicite de la modification de la réglementation sur la quotité disponible en matière de succession - Souhaite que la future loi soit appliquée avec toute la souplesse nécessaire- Se déclare favorable à l'adoption de ce projet tel qu'il a été amendé par la commission.

- Projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault [n° 276 (89-90)] - (29 mai 1990)- Discussion générale (p. 1090, 1091) : mouvements sociaux dans le secteur public ; SNCF - Anachronisme de l'ultra étatisme industriel - Statut de Renault ; occasion perdue d'une expérience originale de gestion mixte.

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - (5 juin 1990) - Discussion générale (p. 1270): modernisation du service public des postes et télécommunications - Nécessaire adaptation à l'environnement international- (p. 1271) : suppression des tutelles multiples - Autonomie de gestion - Avancées technologiques dans le domaine de la communication ; exemple japonais - Développement des activités financières de La Poste - Transport et distribution de la presse - Nécessité d'une présence postale en milieu rural - (p. 1272) : contrôle parlementaire - Suppression du budget annexe - Réforme incomplète pour affronter l'évolution technologique et l'environnement international.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Vote sur l'ensemble : (10 décembre 1990) (p. 4934) : remerciements à ses collègues - (p. 4935) : crise dans les lycées - Système socialiste de l'Europe de l'Est - Préparation de la France à l'échéance européenne - (p. 4936) : protection sociale - Problèmes de l'immigration - Nécessité d'une redéfinition de la fiscalité- Vote du groupe UREI favorable à l'adoption de ce projet de budget ainsi amendé.