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Extrait de la table nominative 1991

TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (UREI)- Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ; est nommé de nouveau membre titulaire de cette commission (JO Lois et décrets du 13 mars 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à lutter contre le squattage des locaux d'habitation [n° 307 (90-91)] (29 avril 1991) - Logement.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 91 (JO Débats du 11 avril 1990) (p. 203) - Ministère: Défense - Politique gouvernementale en matière d'armement et de contrôle des armements - (Caduque : mai 1991)- Défense nationale.

115 (JO Débats du 6 octobre 1990) (p. 2562) - Ministère : Affaires sociales - Politique en matière de santé- (Caduque : mai 1991) - Santé publique.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Clôture de la première session extraordinaire de 1990-1991 (16 janvier 1991) (p. 20).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de députés des Cortès d'Espagne (25 avril 1991) (p. 694).

- Convocation du Parlement en session extraordinaire (29 juin 1991) (p. 2294), - Conférence des présidents - (24 octobre 1991) (p. 3186, 3187) : organisation des travaux du Sénat.

- Clôture de la première session extraordinaire de 1991-1992 (21 décembre 1991) (p. 5765)

En qualité de sénateur - Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91)]- (4 juin 1991) - Discussion générale (p. 1248) : nécessité d'une réforme - Insuffisances du système hospitalier - Textes réglementaires - (p. 1249) : infirmières - Praticiens hospitaliers - Directeurs d'hôpitaux - Autonomie de l'hôpital- Autorisations d'activités et d'équipements.

- Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie [n° 9 (91-92)] - (28 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3259) : examen de ce projet de loi - Industrie pharmaceutique - Organisation des travaux du Parlement - Dépenses de santé - Rôle de l'éducation nationale - Progrès de la médecine - (p. 3260) : maîtrise des dépenses de médicaments - Publicité.

- Projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [2 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3759, 3760, 3763) : insuffisance de l'investissement en faveur de la production audiovisuelle- Chaînes de télévision - Vote du groupe de l'UREI contre ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Art. 19 (assujettissement aux droits de mutation à titre onéreux des ventes aux enchères publiques de meubles) (p. 3991) : son amendement n° 1-99 : perception du droit d'enregistrement pour les objets d'art vendus, soumis ou non à la TVA ; adopté- (p. 3992) : ses amendements no I-100 : assiette de la TVA due par les vendeurs; n° I-101 : exonération des oeuvres d'art importées en vue d'une vente aux enchères publiques ; et n° I-102 : exonération de la TVA pour les importations d'oeuvres d'art en provenance d'un pays de la Communauté ; retirés.

Deuxième partie :

Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4640) : prostitution.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1991 [n° 154 (91-92)] - (17 décembre 1991) - Après l'art. 35 (p. 5507) : son amendement n° 29 : mise en situation de concurrence du marché de l'art français avec celui des partenaires européens ; adopté.