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Extrait de la table nominative 1992

TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (UREI)- Vice-président du Sénat jusqu'au 1er octobre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à lutter contre le squattage des locaux d'habitation [n° 307 (90-91)] (29 avril 1991) - Logement - Reprise le 20 octobre 1992.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

44 (JO Débats du 3 avril 1992) (p. 525) - Ministère : Premier ministre - Situation de « La Cinq » - (Caduque avril 1992) - Audiovisuel. N° 2 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 532) - Ministère : Premier ministre - Situation de « La Cinq » - Audiovisuel.

Questions orales sans débat : 468 (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2693) - Ministère: Intérieur - Maintien de l'ordre et sécurité des spectateurs et des riverains du Parc des Princes - (Réponse : JO Débats du 7 novembre 1992) (p. 3106) - Sécurité publique.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Hommage aux victimes de la catastrophe aérienne en Alsace (21 janvier 1992) (p. 308).

- Ajournement du Sénat (24 janvier 1992) (p. 493).

- Souhaits de bienvenue à M. le Président du Parlement européen (21 avril 1992) (p. 704).

- Conférence des présidents - (5 juin 1992) (p. 1466) : donne acte à MM. Charles Lederman et Claude Estier de leurs propos relatifs aux conclusions de la conférence des présidents, fixant la poursuite du débat sur le projet de révision constitutionnelle - Indique que la conférence des présidents a simplement enregistré la demande de fixation de l'ordre du jour prioritaire par le Gouvernement.

- Rappel au règlement de M. Emmanuel Hamel - (5 juin 1992) (p. 1473) : indique que le Gouvernement a proposé au Sénat la poursuite du débat sur le projet de révision constitutionnelle, en application de l'article 48 de la Constitution relatif à l'ordre du jour des assemblées.

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la République d'Albanie (25 juin 1992) (p. 2036)

En qualité de sénateur - Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel [n° 331 (91-92)] - (12 mai 1992) - Discussion générale (p. 1066, 1067) : paysage audiovisuel français - Télévision - Information - Réglementation - Financement - Antenne 2 et FR 3 - (p. 1068) : La Cinq - ARTE - Production de programmes audiovisuels - CSA - Presse écrite.

- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art [n° 512 (91-92)] - (27 octobre 1992) - Art. 1er (champ d'application et portée de la garantie accordée par l'Etat aux expositions temporaires) (p. 2868) : sur l'amendement n° 3 de la commission (substitution au texte proposé d'un mécanisme reposant sur la sélection des oeuvres qui bénéficieront de la garantie de l'Etat), son sous-amendement n° 10 ; adopté- Après l'art. 1er (p. 2871) : sur l'amendement n° 4 de la commission (extension aux expositions temporaires organisées par les musées des collectivités territoriales du bénéfice de la garantie de l'Etat), son sous-amendement n° 11 ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 2 (procédure d'agrément des expositions bénéficiant de la garantie de l'Etat) (p. 2873) : sur l'amendement n° 5 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 12 ; adopté.