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Extrait de la table nominative 1993

TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ; de nouveau membre titulaire de cette commission (JO Lois et décrets du 19 février 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la composition des listes de candidats aux élections sénatoriales et régionales [n° 247 (92-93)] (6 avril 1993) - Elections.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

2 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 532) - Ministère : Premier ministre - Situation de « La Cinq » - (Caduque : mars 1993)- Audiovisuel.

1 (JO Débats du 7 avril 1993) (p. 24) - Ministère : Education - Politique de fermeture des classes - Education (ministère de l').

Questions orales sans débat :

68 (JO Débats du 29 octobre 1993) (p. 3648) - Ministère : Education - Action du Gouvernement en vue de limiter les fermetures de classes - (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6510) - Enseignement.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 335) : histoire de l'aménagement du territoire - Régions - Villes - (p. 336) : zones rurales - Région d'Ile-de-France- Demande la révision de la loi instituant une dotation de solidarité urbaine.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X [n° 231 (92-93)] - (25 mai 1993) - Discussion générale (p. 406, 407) : révision de la Constitution - Conseil constitutionnel - Exception d'inconstitutionnalité - Réforme de l'organisation judiciaire - Composition du Conseil supérieur de la magistrature - Responsabilité pénale des membres du Gouvernement.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3703) : dangers d'une situation euphorique - Causes de la situation économique actuelle- Insuffisances des plans successifs en faveur de l'emploi - Organisation annuelle du travail - Faiblesse de la formation continue - (p. 3704) : politique monétaire - Nécessaire redémarrage des PME et des PMI - Utilité des marchés financiers.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1993) (p. 5465, 5466) : protection des intérêts vitaux français - Gestion des effectifs militaires - Efficacité opérationnelle de l'armée française - Professionnalisation des unités - (p. 5467) : coopération européenne de défense - Cohérence de ce projet de budget.

Justice - (8 décembre 1993) (p. 5802, 5803) : révision du statut des magistrats - Insuffisance du personnel judiciaire - Lenteur des juridictions administratives - Situation de l'administration pénitentiaire - Respect du secret de l'instruction.

Communication - (8 décembre 1993) (p. 5823, 5824) : avenir de la programmation audiovisuelle française - Amélioration de la chaîne ARTE - Création d'une chaîne éducative et culturelle - Echec du câble - Crise de la presse écrite - Votera ce projet de budget.