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Extrait de la table nominative 1994

TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

-Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [67 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 66 (92-93) et n° 68 (92-93)) (p. 147) : crainte de l'eugénisme avec la possibilité d'éradiquer des tares génétiques - Incertitude du devoir du législateur - Interrogation sur la nécessité de définir des règles et sur la force d'une loi nécessairement remise en cause - (p. 148) : difficultés de faire coïncider l'absence de dérive dans les manipulations génétiques et la définition des garanties indispensables à la recherche - Apparition de conflits d'intérêt - Devoir de protéger l'homme de toute atteinte qui aurait des conséquences irréversibles - Procréation médicalement assistée - Prise en compte du droit de l'enfant - Transplantations d'organes.

- Projet de loi relatif au corps humain [66 (92-93)]- Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 67 (92-93) et n° 68 (92-93)) : voir intervention sous le projet de loi n° 67 (92-93) (p. 147, 148).

- Projet de loi relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [68 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 66 (92-93) et n° 67 (92-93)) : voir intervention sous le projet de loi n° 67 (92-93) (p. 147, 148).

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [n° 481 (93-94)] - Suite de la discussion - (15 juin 1994) - Discussion générale (p. 2563, 2564) : dissuasion nucléaire - Interventions extérieures- Défense civile - Réserves.

- Projet de loi relatif à la famille [n° 485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2762, 2763) : évolution de la famille - Contraintes financières pesant sur la famille - Accueil de la petite enfance - Aménagement des horaires de travail- Prestations en cas de naissances multiples.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4697, 4700) : villes et banlieues - Principe d'égalité et services publics - Démocratie locale - Particularismes régionaux en Europe - Régions françaises - Fiscalité dérogatoire - Ville de Paris - Notion de « pays » - Décentralisation - Mouvements associatifs.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion générale :

(22 novembre 1994) (p. 5890, 5892) : grandes orientations- Rigueur budgétaire - Dette publique - Réforme fiscale - Fonction sociale.

Deuxième partie :

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (9 décembre 1994) (p. 7111) : apporte le soutien du groupe des RI - Extension du domaine social - Lutte contre l'exclusion - Politique familiale - Mesures en faveur des personnes âgées et des handicapés - (p. 7112) : sécurité dans les hôpitaux - Cohésion sociale - Cas de l'hôpital Henri Dunant.