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Extrait de la table nominative 1995

TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur (Paris) RI.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à l'abus des biens sociaux [n° 0317 (94-95)] (17 juin 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995) - Droit pénal.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - (24 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1346, 1348) : droit et coutume. Exemple de l'article 5 de la Constitution. Huitième révision constitutionnelle. Inflation législative. Qualité du travail parlementaire. Durée de la session. Déclin du Parlement. Historique du référendum. Rôle du référendum pour le général de Gaulle. Coût financier d'un référendum. Augmentation de la fréquence des consultations électorales. Rôle des médias. Organisation future d'un référendum consultatif.