Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

TALAMONI (M. LOUIS) [Seine].

Redevenu Sénateur le 1er février 1963 en remplacement de M. Waldeck L'Huillier, élu député à l'Assemblée nationale.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [9 février 1963] ; [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Proposition de loi portant amnistie [4 décembre 1963] (N° 49).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Après l'article 16 bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à porter de 30 p. 100 à 50 p. 100 la rédaction du prix des billets de congés payés (p. 1244). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1304, 1305). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Métayer, Cogniot et Jung relatives à la rentrée scolaire de 1963 [22 octobre 1963] (p. 2132, 2133).- Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [24 octobre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 2165). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique d'aide de la France [5 novembre 1963] (p. 2255, 2256). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [14 novembre 1963]. - Examen des articles. - Explique son vote sur l'article 3 (p. 2385). - Suite de la discussion [18 novembre 1963]. - RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 2514, 2515). - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 2573, 2574). - Explique son vote sur le projet de loi portant convention entre la France et l'Espagne en matière fiscale [21 novembre 1963] (p. 2702). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [21 novembre 1963]. - INTÉRIEUR.- Discussion générale (p. 2724, 2725). - Observations sur les problèmes relatifs aux personnels communaux - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion générale (p. 2786, 2787). - Observations sur la situation des fonctionnaires actifs et retraités. - Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - DÉPARTEMENTS D'OUTREMER. - Discussion générale (p. 2949, 2950) ; explique son vote sur les crédits figurant à ce budget (p. 2952). - Intervient dans la discussion du projet de loi prorogeant certaines dispositions relatives au logement des rapatriés d'Algérie [4 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3061). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [13 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. A : amendement de M. Bertaud (p. 3204).