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Extrait de la table nominative 1965

TALAMONI (M. LOUIS) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du livre IV du code de l'administration communale [18 mai 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 1er : son amendement, à l'Art. 493 du code de l'administration communale, tendant à maintenir la législation actuellement en vigueur telle que la prévoit, dans son Article 2, le décret du 5 mai 1962 (p. 298) ; Art. 2 bis : son amendement tendant à supprimer l'Article 519 du code de l'administration communale (p. 300) : explique son vote sur l'ensemble (p. 301). - Intervient dans la discussion du projet de loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis [8 juin 1965]. - Discussion des Articles. Art. 24: son amendement tendant à substituer à la -double majorité la majorité simple des propriétaires habitant effectivement l'immeuble pour eux-mêmes, leurs ascendants ou descendants (p. 530). - Prend part à la discussion de la proposition de loi rotative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [8 juin 1965]. - Discussion générale (p. 541 à 544). - Discussion des Articles. Art. 1er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet Article réservant la possibilité d'acquisition aux locataires occupant les lieux depuis 10 ans, sans obligation de vente pour l'organisme d'H. L. M. (p. 551) ; Art. 5 : son amendement tendant à fixer, dans la loi, les modalités du règlement du prix de l'appartement par l'acquéreur (p. 554, 555) ; Art. 6 : son amendement tendant à garantir aux collectivités locales le remboursement de l'apport qu'elles auraient pu être amenées à faire dans la construction de logements (p. 556) ; son amendement tendant à ajouter un Article 9 précisant que les dispositions de la présente loi prendront fin dès que le budget de la construction prévoira une aide suffisante aux sociétés coopératives d'H. L. M. construisant en accession à la propriété (p. 558) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur le projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [24 juin 1965] (p. 819).- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [29 juin 1965].- Discussion des .conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 897, 898, 899). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [26 octobre 1965] (p. 1189, 1190). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - INTÉRIEUR (BUDGET DU SERVICE DES RAPATRIÉS).- Discussion générale (p. 1362, 1363).- Observations sur le logement et l'indemnisation des rapatriés. - Suite de la discussion [10 novembre 1965]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1564, 1565). - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1586). - Observations -sur l'installation d'un ensemble sportif et socio-éducatif au Tremblay.