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Extrait de la table nominative 1966

TALAMONI (M. Louis) [Seine].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].

Question orale :

M. Louis Talamoni expose à M. le Premier ministre que toutes les fédérations syndicales de fonctionnaires ainsi que les fédérations et groupements de retraités de la fonction publique demandent notamment : a) l'intégration progressive de l'indemnité de résidence dans le traitement soumis à retenue pour pension ; b) le rattachement des retraités des anciennes caisses locales d'Afrique du Nord et d'outre-mer au régime métropolitain des pensions ; que, sur ces deux revendications, M. le ministre d'État chargé de la réforme administrative et M. le ministre de l'économie et des finances ont des opinions différentes. Le premier en admet le bien-fondé et il en subordonne la réalisation aux exigences de l'équilibre budgétaire. Le second les rejette purement et simplement en arguant de considérations dont le fondement juridique est très discutable. En conséquence, il lui demande : 1° quelle est la position exacte du Gouvernement à l'égard desdites revendications ; 2° s'il en admet le principe ; 3° dans l'affirmative, à quelle date et selon quelles modalités il envisage d'effectuer ces réformes ; 4° dans la négative, pour quels motifs autres que l'impératif budgétaire est-il contre [10 mai 1966] (n° 715). - Réponse [24 mai 1966] (p. 591, 592, 593).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 715 (cf. supra) [24 mai 1966] (p. 591, 593). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des infractions en matière de permis de construire [26 mai 1966]. - Discussion générale (p. 652) ; (p. 655, 656). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'expropriation des terrains sur lesquels sont édifiés des bidonvilles {22 juin 1966]. - Discussion générale (p. 908, 909). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à maintenir les droits acquis par les chauffeurs de taxi en vertu des dispositions de la loi du 6 juillet 1956 (p. 974, 975).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à insérer, en tête du paragraphe II de cet article, un alinéa stipulant que les « cotisations dues par les contribuables ne seront pas perçues lorsque leur montant n'excède pas 190 francs par part de revenu, au sens des articles 194 à 195 du code général des impôts » (p. 1566) ; Art. 4: son amendement tendant à supprimer cet article relatif au régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement (p. 1570) ; Art. 15 : son amendement tendant à affecter à la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales le produit de la majoration du prélèvement sur les rapports du pari tiercé (p. 1577). - Suite de la discussion [17 novembre 1966].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1700 à 1702). - Suite de la discussion [24 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION III. - LOGEMENT. - Discussion générale (p. 1941 à 1944) ; (p. 1955). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I.- CHARGES COMMUNES. - Discussion des articles. - TITRE III: observations sur la situation des agents de la fonction publique (p. 2137). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2411) ; (p. 2415).