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Extrait de la table nominative 1967

TALAMONI (M. Louis) [Seine].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi instituant un statut des immigrés [23 mai 1967] (N° 261).

Proposition de loi tendant à modifier et à compléter les articles L. 63, L. 71, L. 80 et L. 81 du code électoral relatifs au vote par correspondance et au vote par procuration. (Enregistrée à la présidence le 26 juillet 1967.) [J. O. du 2 octobre 1967] (N° 368).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Art. 10 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux produits pétroliers (p. 1317) ; Art. 13 : son amendement tendant à supprimer cet article qui institue une taxe d'infrastructure s'appliquant aux véhicules routiers dont le poids est égal ou supérieur à 16 tonnes (taxe à l'essieu) (p. 1324, 1325). - Suite de la discussion [16 novembre 1967]. - Art. 18 : explique son vote sur l'amendement de M. Filippi tendant, pour le département de la Corse, à maintenir les exonérations prévues jusqu'alors, en particulier par l'article 95 de la loi du 23 février 1963 (produits alimentaires) (p. 1343) ; Art. 27 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif au fonds spécial d'investissement routier (p. 1351) ; Art. 34 : explique son vote sur cet article (p. 1362). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [20 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION VIII : COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : la création de la délégation à l'informatique ; l'institut de recherches d'informatique et d'automatique (I. R. I. A.) ; la mise en oeuvre d'un « plan composant » ; le centre d'étude des revenus et des coûts (p. 1478 à 1480). - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE III : son amendement tendant à réduire le montant de ce titre (fonctionnement de la délégation à l'informatique) (p. 1483) ; cet amendement est retiré (ibid.) ; son amendement tendant à réduire le montant du titre III afin d'obtenir la communication au Parlement des rapports des comités spécialisés (ibid.) ; le retire (p. 1484). - TRANSPORTS. - SECTION II : AVIATION CIVILE. - Discussion générale : observations ayant porté sur le maintien de l'exploitation par Air France des lignes aériennes entre le continent et la Corse (p. 1496). Suite de la discussion [26 novembre 1967]. - LOGEMENT. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : la construction des H. L. M. et le problème du logement sur le plan social ; le problème de la spéculation sur les terrains ; les crédits relatifs aux bidonvilles (p. 1812 à 1814, 1821). - Examen des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel limitant l'augmentation du prix des loyers pour les logements construits après le 1er septembre 1948 (p. 1823). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur le problème de la rémunération de la fonction publique (p. 1917 à 1919).