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Extrait de la table nominative 1968

TALAMONI (M. LOUIS) [Val-de-Marne].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1968].

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à assurer le développement économique et social de la Corse et à lui permettre de surmonter le handicap de l'insularité [17 avril 1968] (N° 119).

Proposition de loi tendant à l'indemnisation pour les biens abandonnés outre-mer par les Français rapatriés (personnes physiques ou morales) [21 mai 1968] (N° 170).

Interventions :

Explique son vote sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968] (p. 512). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 22 : son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa disposant que « le Gouvernement pourra procéder avant l'année 1969 à la mise en parité des pensions d'invalidité des déportés politiques et internés avec celles des déportés résistants » (p. 516) ; le retire (p. 517).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles.- Art. 7: son amendement tendant à supprimer cet article relatif à l'augmentation des droits de succession (p. 1187) ; Art. 13 : explique son vote sur cet article relatif à la nouvelle législation du permis de chasse (p. 1207) ; Art. 21 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à l'augmentation des produits pétroliers (p. 1211, 1212). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1430). - Discussion des articles. - Avant l'article 1er : son amendement tendant à insérer un nouvel article proposant: de frapper les spéculateurs d'un prélèvement de 30 p. 100 sur le montant des sommes transférées à l'étranger; d'abroger les lois du 9 octobre 1958 portant sur l'aide à l'investissement et sur l'allégement de certaines charges fiscales; de réduire de 4 milliards le montant des dépenses militaires; de modifier les bases de calcul de l'impôt sur les sociétés; de porter à 6.000 francs la base d'imposition de l'impôt sur le revenu (p. 1436) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article prévoyant une augmentation du taux de la taxe à la valeur ajoutée (p. 1440) ; son amendement tendant à exonérer de la majoration de la taxe à la valeur ajoutée les travaux d'intérêt public exécutés pour le compte des collectivités locales (p. 1441) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer les 3 derniers alinéas du § 1 de cet article, alinéas relatifs au calcul du versement compensateur de pertes de recettes prévu en faveur des collectivités locales (p. 1444) ; son amendement tendant à compléter cet article par les mots: « Le versement visé au § I de cet article sera rajusté chaque année proportionnellement à la majoration de la masse salariale (p. 1444) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décem-1968]. - Discussion des articles. - Art. 65 bis A nouveau : amendement du Gouvernement (observations sur le cas de certains retraités du Maghreb marocain) (p. 1824). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances pour 1968 [13 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1977).