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Extrait de la table nominative 1969

TALAMONI (M. LOUIS) [Val-de-Marne].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de- proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [19 septembre 1969].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1969].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion générale (p. 428 à 431). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article qui reconduit une disposition législative ayant pour objet de doubler la taxe sur les véhicules à moteur de 8 CW et plus (p. 437) ; Art. 6 : amendement de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, tendant à supprimer cet article relatif au contrôle der transferts de capitaux vers l'étranger (p. 445). - Suite de la discussion [20 septembre 1969]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 466). - Explique son vote sur le projet de loi portant simplifications fiscales [21 novembre 1969] (p. 837, 838). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1989]. - Discussion générale (p. 878). - Suite de la discussion [26 novembre 1969].- Discussion des articles de- la première partie- du projet de loi. - Art. 1er : son amendement, tendant après l'article 1er, à ajouter un article additionnel visant : à frapper d'un prélèvement exceptionnel de 30 p. 100 les spéculateurs sur le montant des sommes, valeurs et titres indûment transférés à l'étranger ; 2° à demander au Gouvernement de déposer, avant le 15 décembre, un projet de loi modifiant la base de calcul de l'impôt sur les sociétés (p. 889) ; Après l'article 1er bis : son amendement tendant, après l'article 1er bis à ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Les plus-values réalisées par les personnes physiques à la suite de la modification des parités monétaires sur les sommes, valeur et titre exportés depuis le 1er juin 1968 sont soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans les conditions fixées pour cet- emploi. Ces dispositions sont applicables aux plus-values réalisées par les sociétés visées à l'article 8 du code général de impôts: dans les conditions prévues à cet article. Quand les plus-values ont été réalisées par les sociétés ou autres personnes morales définies à l'article 206 du code général des impôts, elles sont assujetties à l'impôt sur les sociétés; elles feront l'objet d'une déclaration distincte et seront redevables d'une taxe supplémentaire de 30 p. 100 » (p. 890) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à réviser les bases d'imposition des petits et moyens contribuables, ainsi que le calcul de l'impôt sur le revenu des retraités (p. 891) ; Après l'article 3: son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à exonérer de la cote mobilière les travailleurs retraités âgés de plus de 65 ans et ceux de plus de 60 ans reconnus inaptes au travail, qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu (p. 894, 895). - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1454 à 1456) en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observations sur: la flotte de commerce ; les pêches maritimes ; le régime social des marins. - Suite de la discussion [9 décembre 1969].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX.- IX. - COMMISSARIAT GÉNÉRAT DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Examen des crédits. - Titre III. - Observations sur les agréments d'installation ou d'extension des entreprises industrielles de la région parisienne (p. 1560). - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 56 : son amendement tendant à étendre les dispositions de l'article 1609 quinquies, § II, du code des impôts, aux petits patentés et aux entreprises occupant moins de cinquante ouvriers (p. 1602) ; explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 1607).