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Extrait de la table nominative 1971

TALAMONI (M. LOUIS) [Val-de-Marne].

Est nommé secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1971]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Après l'article 1er : son amendement tendant à insérer cet article additionnel relatif à l'institution d'un impôt annuel et progressif sur les fortunes des personnes physiques et les patrimoines des sociétés supérieures à 800.000 francs (p. 2143, 2144) ; Art. 2 : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du paragraphe IV de cet article : en ce qui concerne le prélèvement exceptionnel sur les banques; en ce qui concerne le taux des déductions pour les salariés et l'abattement autorisé pour les artisans (p. 2149) ; explication de vote sur l'ensemble de l'article 2 (p. 2149, 2150) ; Art. 4: son amendement tendant à remplacer le paragraphe 2°. de cet article par des dispositions ramenant au taux réduit de 7,50 p. 100 la T. V. A. frappant les produits de consommation de première nécessité et instituant un impôt progressif sur les fortunes et les patrimoines des sociétés supérieurs à 800.000 francs (p, 2168) ; amendement de M. Coudé du Foresto au paragraphe de cet article tendant à un aménagement de la T. V. A. sur les spectacles cinématographiques et sur une série de boissons hygiéniques (p. 2169) ; Après l'art. 4 ; son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 1972, l'Etat remboursera aux collectivités locales le montant de la T. V. A. qu'elles ont payée sur les fournitures et travaux. La loi du 12 juillet 1965 concernant l'avoir fiscal accordé aux actionnaires est abrogée. » (p. 2169, 2170 ; 2171). - Suite de la discussion [23 novembre 1971]. - Art. 11 : son amendement tendant à proposer une majoration plus substantielle des rentes viagères privées constituées entre le 1er janvier 1949 et le 1er janvier 1971 (p. 2188) ; son amendement tendant à compléter cet article par un paragraphe VII invitant le Gouvernement à proposer chaque année une majoration des rentes viagères privées pour tenir compte de la hausse des prix (p. 2189). - Suite de la discussion [4 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (suite et fin). - Discussion générale. - Observations sur les difficultés rencontrées par les maisons de jeunes et de la culture, par les associations d'éducation populaire et plus généralement, par l'animation extrascolaire de la jeunesse (p. 2736, 2737) - Suite et fin de la discussion [8 décembre 1971]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2927). - Commission mixte paritaire [15 décembre 1971]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3153).