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Extrait de la table nominative 1973

TALAMONI (M. LOUIS) [Val-de-Marne].

Dépôts législatifs:

Rapport spécial (Transports : Marine marchande) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 29).

Rapport spécial (Imprimerie nationale) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 33).

Question orale avec débat :

M. Louis Talamoni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière des collectivités locales, qui ne cesse de se dégrader, en raison notamment des charges toujours plus grandes qui leur incombent, des possibilités d'emprunt moindres qui leur sont offertes et dont le taux d'intérêt ne cesse d'augmenter. La T. V. A. sur les réalisations et fournitures pèse lourdement sur les finances communales. Communes et départements se trouvent à la limite de l'asphyxie financière. Les impôts locaux sont devenus de plus en plus lourds. La réforme des finances communales prévue ne procède qu'à un transfert entre contribuables, transfert dont petits et moyens contribuables feront les frais sans que pour autant cela apporte de nouvelles ressources aux collectivités. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre, dans les meilleurs délais, en vue d'une nouvelle répartition des charges et des ressources entre l'Etat et les collectivités. [2 octobre 1973] (n° 72). - Discussion [6 novembre 1973] (p. 1562 à 1580).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 72 concernant les finances des collectivités locales (cf. supra) [6 novembre 1973] (p. 1567 à 1570 ; 1572 ; 1577 ; 1579). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973].- PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Après l'art. 1er : soutient l'amendement de M. Jacques Duclos tendant à insérer un nouvel article, lequel grâce à une série de mesures (imposition des personnes, impôt sur le capital, etc.) présente un nouveau régime fiscal français (p. 1933, 1934). - Suite de la discussion [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget annexe de l'IMPRIMERIE NATIONALE.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'affectation des crédits, sur le fonctionnement de la récente usine de Douai, sur les problèmes de personnels, sur les travaux pratiqués par la photocomposition (p. 2046, 2047). - Suite de la discussion [29 novembre 1973]. - TRANSPORTS (suite).- Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen des dispositions concernant : IV.- MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation inquiétante de l'industrie de la construction navale face à la concurrence étrangère, sur le déficit de balance des frets et des passages de la flotte de commerce, sur l'inquiétude née de la détérioration de l'industrie des pêches maritimes, sur les problèmes sociaux intéressant les marins-pêcheurs (p. 2179 à 2181). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme: EQUIPEMENT. - Examen des crédits.- ETAT C. - Titre VI: dépose un amendement de réduction de crédits, soutenu par M. Fernand Chatelain (p. 2381). - Suite de la discussion [8 décembre 1973]. - ECONOMIE ET FINANCES.- I. - CHARGES COMMUNES. - Examen des crédits. - Etat B.- Titre IV : dépose un amendement, soutenu par M. Fernand Chatelain, tendant à une réduction de crédits (p. 2586). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - Services du Premier ministre (suite et fin) : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS.- Discussion générale. - Observation sur les retards apportés à l'utilisation du terrain du Tremblay (p. 2671). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Après l'art. 40 : explication de vote sur l'amendement de M. André Armengaud tendant à insérer un article additionnel qui autoriserait le Gouvernement à transférer par décret les crédits nécessaires aux investissements prioritaires en matière d'énergie (p. 2769) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2790, 2791). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 2973 à 2975). - Discussion des articles. - Après l'art. 1er : dépose un amendement, soutenu par M. Léandre Létoquart, tendant à insérer un article additionnel (p. 2990) ; Avant l'art. 8 : dépose un amendement, soutenu par M. Fernand Chatelain, tendant à insérer un article additionnel (p. 2994) ; Avant l'art. 8 bis : dépose, puis retire son amendement, soutenu par M. Jacques Eberhard, tendant à insérer un article additionnel (p. 2996) ; Art. 9: son amendement, soutenu par M. Fernand Chatelain, tendant à compléter la réduction proposée par l'amendement de M. André Mignot pour cet article (p. 2997) ; Art. 10 : dépose un sous-amendement, soutenu par M. Jacques Eberhard, à l'amendement de M. André Mignot au paragraphe I de cet article (p. 2998) ; Après l'art. 10 : dépose un amendement, soutenu par M. Léandre Létoquart, tendant à insérer un article additionnel (p. 2999) ; Art. 11 : dépose un amendement, soutenu par M. Fernand Chatelain, tendant à compléter le paragraphe II de cet article (p. 3000) ; dépose un amendement, soutenu par M. Léandre Létoquart, tendant à compléter in fine le paragraphe IV bis de cet article par un nouvel alinéa (ibid.) ; Article additionnel ; dépose un amendement, soutenu par M. Jacques Eberhard, tendant, après l'article 11, à insérer un article additionnel (ibid.). - Nouvelle lecture (urgence déclarée) [20 décembre 1973]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3148).