Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1974

TALAMONI (M. LOUIS) [Val-de-Marne].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [10 juillet 1974].

Est nommé secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer -un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel [11 décembre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [11 décembre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [18 décembre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport spécial (Transports: Marine marchande) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 30).

Rapport spécial (Imprimerie nationale) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour ' 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 34).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [9 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 784 à 787). - Suite et fin de la discussion [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 3 : dépose un amendement, soutenu par M. Roger Gaudon, au barème figurant dans le paragraphe I de cet article (p. 830) ; Art. 5 : soutient l'amendement de M. Fernand Chatelain, tendant à compléter in fine cet article par un nouveau paragraphe qui vise à supprimer, à compter du 1er juillet 1974, les régimes spéciaux d'imposition des profits de construction réalisés à titre habituel par les personnes physiques ou les sociétés (p. 840) ; Après l'art. 6: amendement de M. Jacques Duclos, soutenu par M. Roger Gaudon, tendant à insérer un article additionnel qui compenserait la suppression ou la réduction de la taxe à la valeur ajoutée sur les produits de large consommation par l'institution d'un impôt progressif sur les fortunes et les patrimoines d'un certain nombre de sociétés (p. 844). - Dépose deux amendements, le premier soutenu par M. André Aubry, le second soutenu par Mme Catherine Lagatu, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974] (p. 1005, 1006). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Eberhard relative -au désarmement du paquebot « France » [22 octobre 1974] (p. 1410). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Après l'art. 5 : dépose un amendement, soutenu par M. Paul Jargot, tendant à insérer un article additionnel (p. 1952) ; Art. 6 : observations sur cet article concernant la déduction dont les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou invalides bénéficient pour la détermination de leur revenu imposable (p. 1953) ; Après l'art. 12 : dépose un amendement, soutenu par M. Roger Gaudon, tendant à insérer un article additionnel (p. 1956) ; Art. 15 bis : dépose un amendement, soutenu par M. Paul Jargot, tendant à ajouter in fine un nouvel alinéa (p 1962) ; Art. 20 : explication de vote sur l'ensemble de l'article (p. 1974). - Suite de la discussion [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - IMPRIMERIE NATIONALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, analyse brièvement les crédits inscrits à ce budget ; autres observations sur les problèmes de personnel, sur la sous-traitance dont le volume devrait diminuer avec la construction de l'usine de Douai (p. 2069, 2070). - Suite de la discussion [2 décembre 1974]. - TRANSPORTS. - IV. - MARINE MARCHANDE. - En la même qualité, dresse un rapide tableau de la situation de la flotte de commerce et des pêches maritimes ; mentionne les crédits prévus au titre de l'armement naval, évoque le problème du paquebot France et l'avenir de la marine en général (en considération du plan de développement futur (p. 2312 à 2314, 2323). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : dépose un amendement, soutenu par M. Roger Gaudon, tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement de 15 millions de francs (p. 2494).