TALON (M. BERNARD) [Territoire de Belfort].
Questions orales:
M. Bernard Talon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des veufs non remariés au regard de l'impôt sur le revenu dont le calcul est identique à celui de l'impôt auquel sont soumis les célibataires. Compte tenu des charges non réduites (contributions diverses, frais d'entretien, etc.) auxquelles continuent à faire face ces veufs non remariés, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas souhaitable d'étudier, en ce qui les concerne, une plus juste répartition de l'impôt sur le revenu [18 octobre 1973] (n° 1404).
M. Bernard Talon demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il ne lui paraîtrait pas opportun de compléter l'article 215 CD du code des douanes en ajoutant à la liste des denrées et productions énumérées à l'arrêté du 3 octobre 1968 la pornographie sous toutes ses formes (revues, films, gadgets, etc.), de façon à renforcer l'action de la douane en ce domaine [20 décembre 1973] (n° 1430).
Interventions:
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les problèmes touchant le milieu rural où la scolarisation est désavantagée par rapport au secteur urbain, sur l'enseignement privé, sur l'attribution des bourses (p. 2474, 2475). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à assurer, en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, le paiement des créances résultant du contrat de travail [12 décembre 1973].- Discussion générale (p. 2811).