TALON (M. BERNARD) [Territoire de Belfort].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique [18 décembre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [19 décembre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique [20 décembre 1974] (n° 170).
Questions orales :
M. Bernard Talon demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il ne lui paraîtrait pas opportun de compléter l'article 215 CD du code des douanes en ajoutant à la liste des denrées et productions énumérées à l'arrêté du 3 octobre 1968 la pornographie sous toutes ses formes (revues, films, gadgets, etc.), de façon à renforcer l'action de la douane en ce domaine [20 décembre 1973] (n° 1430). - Réponse [2 avril 1974] (p. 216, 217).
M. Bernard Talon appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche sur les menaces que font peser sur une branche de l'industrie française les conditions actuelles d'importations de moteurs électriques normalisés en provenance des pays de l'Est qui ne font pas partie du Marché commun. Il aimerait connaître si des mesures sont ou seront prises en vue de limiter le développement de cette importation peu compatible avec la protection du marché français de l'emploi [2 octobre 1974] (n° 1475). - Réponse [22 octobre 1974] (p. 1399).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Henri Torre, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à sa question orale n° 1430 relative au code des douanes et à la pornographie (cf. supra ) [2 avril 1974] (p. 216, 217). - Est entendu lors de la réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'industrie et de la recherche, à sa question orale n° 1475 relative à la protection de l'industrie des moteurs électriques (cf. supra ) [22 octobre 1974] (p. 1389). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances [7 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1653, 1654). - En qualité de rapporteur pour le Sénat présente les conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique (urgence déclarée) [20 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 3221). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendements du Gouvernement, soutenus par M. Jean Lecanuet, ministre de la justice, tendant : 1° à supprimer le second alinéa du texte présenté pour l'article L. 321-4 bis du code du travail ainsi rédigé : « Au cours de la réunion prévue à l'article L. 321-3, et pendant un délai qui ne peut excéder quinze jours, le comité d'entreprise peut, dans les sociétés anonymes, se faire assister d'un expert comptable choisi par lui et rémunéré par l'entreprise, afin d'apprécier les raisons économiques et financières du licenciement projeté. » ; 2° à la fin du second alinéa du texte présenté pour l'article L. 321-9 du code du travail ainsi rédigé : « L'employeur, ou le syndic, ne peut adresser de lettres de licenciement avant d'avoir procédé à cette consultation », à remplacer le mot : « consultation », par le mot : « information » (p. 3223).