TALON (BERNARD), sénateur du Territoire de Belfort (apparenté au groupe U. D. R. puis R. P. R.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme [22 juin 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille [29 juin 1976]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail [9 juillet 1976).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail [12 octobre 1976].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1856 à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances concernant les ordures ménagères (modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères), posée le 17 septembre 1976 [ J. O., débats du 23 septembre 1976]. - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, le 26 octobre 1976 (p. 2932, 2933). Question n° 1886 à M. le ministre de l'agriculture, relative aux calamités agricoles (indemnisation des communes forestières sinistrées), posée le 20 octobre 1976 [ J. O., débats du 22 octobre 1976] (p. 2846). - Réponse le 19 novembre 1976 (p. 3354, 3355).
Question orale avec débat :
Discussion de la question n° 28 de M. Pierre Vallon, concernant la tarification des autoroutes, discutée le 5 novembre 1976 (p. 3078) : souligne l'importante proportion des charges afférentes aux frais de péage des autoroutes dans le bilan des entreprises de transport; l'influence du secteur d'implantation de ces entreprises sur l'importance de ces frais ; estime qu'il conviendrait de diminuer les frais de péage pour les véhicules de gros tonnage.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme de l'aide au logement (n° 37). - Suite de la discussion [18 novembre 1976]. Article additionnel (après l'art. 27) (p. 3312): son amendement n° 84 soutenu par M. Yves Estève : choix, pendant une période de trois ans, entre L'ancien et le nouveau système de financement au bénéfice des organismes d'H. L. M. ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Education [2 décembre 1976] (p. 3840) : l'augmentation de la part de l'éducation dans le budget de l'Etat; l'amélioration de la qualité de l'enseignement compte tenu du ralentissement de la montée des effectifs scolaires ; (p. 3841) : la presque totalité du montant de l'impôt sur le revenu est consacrée au financement des dépenses d'éducation ; la nationalisation des C. E. S. ; l'importance du montant des bourses nationales ; la gratuité des manuels de sixième ; la démocratisation de l'enseignement ; « Assurer l'égalité des chances par l'éducation et la culture », conformément aux directives du VII e Plan; les leçons de morale et d'instruction civique ; ne pas négliger ces enseignements face à la montée de la violence dans la société ; l'aide à l'enseignement en milieu rural (abaissement du seuil de maintien des classes, aide eux transports d'élèves de l'enseignement préscolaire); développer l'enseignement préélémentaire en milieu rural ; le développement souhaitable des petits collèges dans ce même secteur ; les charges afférentes aux remboursements d'emprunts contractés pour le financement de constructions scolaire ; le plafond des montants subventionnements est hors de proportion avec la réalité des coûts ; l'enseignement privé ; le rattrapage du forfait d'externat ; la scolarisation obligatoire jusqu'à seize ans ; s'oppose dans une certaine mesure à la revalorisation du travail manuel ; annexer aux C. E. T. des classes pré professionnelles ?
Anciens combattants [6 décembre 1976] (p. 3983) : les anciens combattants ne doivent pas devenir les prisonniers de l'oubli de la nation ; (p, 3984) : l'application du rapport constant ; la promotion des pensions ; la parité entre les combattants des deux guerres mondiales ; l'augmentation de la retraite du combattant de 1939-1945; les pensions de veuves ; l'augmentation des pensions d'ascendants ; la reconnaissance de la qualité de combattant aux anciens d'Afrique du Nord ; la retraite professionnelle anticipée pour les anciens combattants et victimes de guerre ; l'amélioration des droits à pension des internés et des droits des patriotes résistants d'Alsace et Moselle; la simplification des procédures et des formalités conditionnant l'accès au droit à pension (suppression des forclusions) ; l'appareillage des mutilés et handicapés physiques ; la décoration des anciens combattants de 1914-1918 ; l'humanisation des rapports entre l'administration et les anciens combattants.