TALON (Bernard ), sénateur du Territoire de Belfort (RPR).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi [4 janvier 1979] (p. 104).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).
DEPOTS
Proposition de loi relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses (n° 396 , 1978-1979) [14 juin 1979].
QUESTIONS
Question orale:
Question n° 2504 : les garages (assujettissement des locations de garage à la TVA ) à M. le ministre du budget [JO, Débats 23 mai 1979] (p. 1447). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie), le 19 octobre 1979 (p. 3409).
Questions orales avec débat :
Questions n° 203 et 204 de M. Robert Schwint, n° 206 de M. Jean Cluzel, n° 210 de M. René Touzet et n° 214 de M. Fernand Lefort : les pensions militaires d'invalidité. - Discutées le 16 mai 1979 (p. 1276) : inquiétude du monde des anciens combattants. Intangibilité des droits des anciens combattants. Opposition au projet de réforme.
Questions n° 288 de M. Albert Pen , n° 289 de M. Bernard Parmantier , n° 290 de M. Edmond Valcin , n° 291 de M. Marcel Gargar , n° 294 de M. Roger Lise , n° 295 de M. Daniel Millaud , n° 296 de M. Jacques Mossion remplacé par M. Michel Labèguerie , n° 297 de M. René Jager , n° 298 de M. Joseph Yvon remplacé par M. René Jage r, n° 299 de M. Marcel Henry et n° 300 de M. Louis Virapoullé : la situation économique et sociale dans les départements et territoires d'Outre-Mer . - Discutées le 6 novembre 1979 (p. 3703) : qualité du statut actuel de l'île de Mayotte. Attachement des Mahorais à la France.
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187 , 1978-1979). - Suite de la discussion [30 mai 1979]. Article 7 . - II de l'article 1585-E du code général des impôts (p. 1561) : se déclare favorable à l'amendement n° I-177 de M. Jean Béranger et plusieurs de ses collègues concernant la non modification du taux fixé par les collectivités locales pour la taxe d'équipement avant l'expiration d'un délai de « deux ans ».
- Conclusions du rapport de M. Marcel Rudloff , fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. François Dubanchet , Jean-Marie Bouloux, Auguste Chupin, Francisque Collomb, Henri Goetschy, Bernard Lemarié, Daniel Millaud, Jacques Mossion, Francis Palmero, Roger Poudonson, André Rabineau, Guy Robert, Marcel Rudloff, Raoul Vadepied, Charles Zwickert, Maurice Fontaine, Lucien Gautier, Alfred Gérin, Charles-Edmond Lenglet, Louis Martin, Roger Moreau et Pierre Perrin tendant à modifier les articles 65 et 66 de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle (n° 14 , 1979-1980) [11 décembre 1979]. Article 1 . - Article 65 de la loi du 13 juillet 1967 (p. 5326) : soutient l'amendement n° 1 de M. Jean Chérioux prévoyant le maintien de la clause de réserve de propriété pour les marchandises transformées.