TAMZALI (M. ABDENNOUR) [Alger].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [12 janvier 1954].

Est nommé membre titulaire: de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission des affaires étrangères (ibid.). Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.). Membre de la commission interparlementaire chargée d'étudier tous les moyens d'aboutir rapidement à une simplification des formalités de frontières pour les voyageurs, leurs bagages et leurs véhicules automobiles [16 décembre 1954].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie et étendant à la Tunisie l'article de l'ordonnance n° 45-2565 du 30 octobre 1945 [25 mars 1954] (I., n° 169).

Intervention :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Gatuing relative aux mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] (p. 1904, 1905).

Obtient un congé [29 juin 1954].