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Extrait de la table nominative 1982

TARCY (Raymond), sénateur de la Guyane (apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois ; en démissionne (19 janvier 1982) (p. 245).

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (19 janvier 1982) (p. 246).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage [333 (81-82)] - (3 juin 1982) - Discussion générale (p. 2515) : remerciements au Gouvernement pour le dépôt de ce texte - Souci de la commission des lois de commémorer communément l'abolition de l'esclavage et l'érection des colonies en départements français d'outre-mer - Echec de la départementalisation de la Guyane en 1946 - Dates multiples de commémoration choisies par les conseils généraux des départements d'outre-mer - Reconnaissance des spécificités de chaque collectivité respectant les idées de l'abbé Grégoire et de Victor Schoelcher- (p. 2516) : projet répondant au souci de décentralisation du Gouvernement.

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion [n° 537 (81-82)] - (26 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4780) : référence à la loi du 19 mars 1946 ; volonté de mettre fin au régime des décrets coloniaux et de faire accéder les Français de l'outre-mer à une solidarité nationale - Situation actuelle et inscription par la gauche de la décentralisation dans les réalités d'outre-mer - Conformité de ce projet de loi avec l'article 73 de la Constitution de 1958 - Bilan de la départementalisation en Guyane - (p. 4781) : forêt guyanaise ; sous-sol ; pêche maritime ; agriculture et cheptel ; insuffisance d'équipements hospitaliers : taux de scolarisation ; immigration en Guyane ; délinquance ; insuffisance des infrastructures routières ; . domaine portuaire ; plan culturel et vide absolu ; insuffisance des mesures sociales ; inadaptation des plans de développement antérieurs- Action de la droite aveugle, sourde et colonialiste; complicité des élus - Dénonciation des carences du système départemental par les socialistes guyanais depuis 1958- Avis favorable du conseil général de Guyane en 1982 sur ce projet de loi - (p. 4782) : redressement économique ; politique de décentralisation - Difficultés de la Guyane et mainmise de la droite locale - Volonté du Gouvernement socialo-communiste de transformer la société de consommation des départements d'outre-mer (DOM) en société de production - Identité culturelle au sein de la diversité française - Fin de la politique de la main tendue- Responsabilité, solidarité et dignité des populations d'outre-mer - Se déclare favorable à ce projet de loi.

- Projet de loi portant organisation des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [153 (82-83)] - (21 décembre 1982) - Discussion générale (p. 7163) : mission d'une délégation de la commission des lois, présidée par M. Louis Virapoullé, en 1981, en Martinique, Guadeloupe et Guyane - Contradiction entre le rapport de cette délégation et le rapport concernant le texte en examen - Spécificité reconnue pour la Corse et refusée pour les DOM - Récente décision du Conseil constitutionnel difficilement compréhensible- (p. 7164): loi du 5 juillet 1972 instituant dans les DOM comme en métropole un établissement public régional- Difficulté de mise en place dans les DOM - Mise en place d'un système spécifique - Risque de blocage du système politico-administratif entre le département et la région- Propos méprisants du rapporteur à l'égard des populations de la Guyane - Population des DOM souhaitant vivement un changement des structures économiques, sociales et culturelles.