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Extrait de la table nominative 1984

TARCY (Raymond), sénateur de la Guyane (apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 176 (83-84)] - (22 mai 1984) - Discussion générale (p. 974) : objectifs de la décentralisation - Prise en compte des spécificités des quatre anciennes colonies - Référence à la loi du 2 mars 1982 - Election au scrutin proportionnel des nouveaux conseils régionaux des départements d'outre-mer, DOM - Domaines de compétence du conseil régional - Décisions des 25 février et 2 décembre 1982 du Conseil constitutionnel - Développement économique, social et culturel pour les DOM - Création d'une section régionale du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - (p. 975) : spécificités de la Guyane - Mise en valeur de la forêt guyanaise - Caractère anachronique du statut actuel du patrimoine foncier guyanais - Education ; retard de la Guyane sur le plan des constructions scolaires - Contrats de plan Etat régions - Rôle négatif des Etats-Unis et du Japon - Pillage des eaux guyanaises par des chalutiers étrangers - Immigration - Habitation et logement de la population guyanaise - Envol de Kourou de la première fusée commerciale - Importance pour la Guyane du vol d'Ariane et du vote de ce projet de loi.

Deuxième lecture [n° 372 (83-84)] - (26 juin 1984)- Discussion générale (p. 1798) : groupe socialiste défavorable au texte adopté en première lecture par la majorité du Sénat - Distinction essentielle entre la région et le département, un des grands principes de ce projet- Décision du Conseil constitutionnel du 2 décembre 1982, selon laquelle le département d'outre-mer est un département de droit commun - Nécessité de maintenir l'article 34 rétabli par l'Assemblée nationale - Souhaite que le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM, devienne dans son intégralité le Fonds d'investissement des régions d'outre-mer, FIROM - (p. 1799) : absence de moyens pour les régions d'exercer les compétences dévolues par la loi ouvrant la porte aux minorités les plus exaltées - Se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi, tel qu'il revient de l'Assemblée nationale.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - (22 novembre 1984) (p. 3433) : augmentation des crédits de paiement et des dotations du fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Effort en. faveur de la Guyane ; filière bois ; aquaculture ; francisation de la flotte crevettière ; énergies nouvelles ; infrastructure portuaire et pistes d'atterrissage - Demande de bilan des mesures de lutte contre l'immigration sauvage - (p. 3434) : absence d'une bibliothèque centrale de prêt - Amélioration des crédits destinés aux équipements scolaires - Insuffisance des lycées d'enseignement professionnel - Demande de création d'un institut universitaire de technologie ; vocation technologique du département de la Guyane ; centre spatial guyanais ; structures existant à Kourou ; académie des Antilles et de la Guyane - Demande de suppression du critère d'activité pour les prestations sociales et l'allocation de logement- Règles de répartition du produit de l'octroi de mer : demande de reversement intégral- aux communes ; demande de fin des exonérations dont bénéficient le centre spatial guyanais, le centre national d'études spatiales, Ariane-espace, l'armée et la gendarmerie - Blocage des avantages annexes des fonctionnaires servant outre-mer ; conclusions de la commission nationale de planification, l'intergroupe DOM-TOM ; exploitation politique par la droite ; demande de concertation - (p. 3435) : relations économiques entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ; déséquilibre des échanges entre les trois départements ; souhait d'exportation de riz guyanais aux Antilles ; demande d'utilisation du sable guyanais pour l'implantation d'une verrerie sur place ; déséquilibre des caisses de sécurité sociale au détriment de la Guyane ; lutte contre la fourmi-manioc : choix des départements des Antilles pour l'expérimentation - Votera ce budget.