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Extrait de la table nominative 1989

TARCY (Raymond), sénateur de la Guyane (apparenté au groupe S).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec MM. Rodolphe Désiré, Claude Estier, François Louisy, Albert Ramassamy et des membres du groupe socialiste et apparenté, tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [208 (88-89)] (8 février 1989; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Départements d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Rodolphe Désiré, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 208, 88-89), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [247 (88-89)]- (18 avril 1989) - Discussion générale (p. 264) : favorable à la modification de l'article 17 de la loi du 2 août 1984 permettant aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion de participer à des sociétés d'économie mixte pour organiser ou améliorer leurs dessertes aériennes ou maritimes - Evoque la situation spécifique de la Guyane.