Tables nominatives

Jean TAURINES [Loire]. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, des amendements aux articles 9 et 11 du projet de loi portant amnistie [17 juin], p. 669, 670. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, apportant un nouveau relèvement aux retraites des ouvriers mineurs, n° 494 [7 juillet], p. 860. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 29 juin 1894 sur les sociétés de secours des ouvriers et employés des mines, modifiée par les lois des 21 mars 1930, 15 juin 1931 et 13 juin 1934 et par le décret-loi du 8 août 1935, n° 496 [7 juillet], p. 862. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'Exercice 1938, no 684 [31 décembre], p. 1445. Commissions : Comptabilité (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Administration générale, départementale et communale (2 février, J.O. , p. 72); Armée - (2 février, J.O., p. 72); Mines (2 février, J. 0., p. 83); Finances (Budget de 1937) (28 mai, J.O., p. 500). (Budget de 1938) (26 novembre, J0., p. 962). Questions écrites aux : Ministre du Commerce : 1 ^er janvier, 5 février, 9 juin; Ministre des Finances : 19 février, 17 novembre ; Ministre de la Défense nationale : 26 mai; Ministre de l'Intérieur : 2 juin.