Tables nominatives

TEISSERENC DE BORT. Haute-Vienne, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine, un projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et collisions sur mer [9 février] (A., t. I, S ^t , p. 114 ; an., p. 232; J.O., p. 1046 ; I. n° 25). - Est entendu sur la proposition de loi relative au phylloxera [15 février] (A., t. I, S ^t , p. 120; J.O., p. 1156); - [24 février] (A., t. II, S ^t , p. 61 ; J.O., p. 1448). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine, un projet de loi portant ouverture de divers crédits supplémentaires pour le service colonial du Tonkin et de la Cochinchine [16 février] (A., t. I, S ^t , p. 143; an., p. 300; J.O., p.1197; I. n° 34). - Dépose un projet de loi portant modification de la perception du droit de quai en Algérie [20 février] (A., t. II, S ^t , p. 17; an., p. 15; J.O., p. 1313; I. n° 37). - Dépose deux projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Marseille et de Blois [20 février] (A., t. II, S ^t , p. 17; an., p. 15,16; J.O., p. 1313; I. n ^os 38, 39). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine, un projet de loi sur l'état-major de l'armée navale [24 février] (A., t. II, S ^t , p. 63 ; an., p. 94; J.O., p. 1449, 1659; I. n° 45). - Demande l'urgence sur le projet de loi portant modification de la perception du droit de quai en Algérie [10 mars] (A., t. II, S ^t , p. 194 ; J.O., p. 1848). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi d'intérêt local relatif à l'octroi de Guéret [17 mars] (A., t. II, S ^t , p. 262 ; an., p. 441; J.O., p. 2071 ; I. n° 69).- Dépose un projet de loi sur les récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Philadelphie [17 mars] (A., t. II, S ^t , p. 262 ; an., p. 441 ; J.O., p. 2071; I. n° 70). - Président du 2 ^e Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7249 ; F. n° 38). - Membre de la Commission d'enquête sur les souffrances de l'industrie et du commerce en France [30 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 173 ; J.O., p. 7934 ; F. n° 50). - Dépose au nom de son collègue, M. le Ministre des Affaires étrangères, un projet de loi portant approbation de la convention de commerce faite entre la France et l'Espagne [18 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 87; an., p. 535; J.O., p. 8508 ; I. n° 255).