Tables nominatives

TEISSERENC DE BORT. Haute-Vienne. - Ministre de l'Agriculture et du Commerce. - Dépose un projet de loi relatif aux mesures à prendre pour arrêter les ravages du Phylloxéra et du Doryphore [23 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 36 ; an., p. 225 ; J.O., p. 604). - Demande l'urgence pour les projets de lois d'intérêt local relatifs aux départements de la Loire, de la Haute-Loire, de Tarn-et-Garonne et de la Vienne [24 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 44 ; J.O., p. 636). - Est entendu sur la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif au traité de commerce entre la France et l'Espagne [12 février] (A., t. II, S ^t , p. 71 ; J.O., p. 1493) ; - dans la discussion sur le projet de loi relatif à la convention de commerce entre la France et l'Espagne, signée le 8 décembre 1877 [16 février] (A., t. II, S ^t , p. 84 ; J.O., p. 1648). - Dépose un projet de loi ayant pour objet la construction des maisons d'Ecoles [19 février] (A., t. II, S ^t , p. 92 ; an., p. 98 ; J.O., p. 1749, 2699 ; I. n° 76). - Dépose un projet de loi, autorisant une imposition extraordinaire pour les patentes de la ville du Havre (Seine-Inférieure) [7 mars] (A., t. III, S ^t , p. 177 ; an., p. 225 ; J.O., p. 2575, 2798 ; I. n° 112). - Répond à une question de M. le Comte de Bouillé, au sujet des concours régionaux de 1879 [23 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 228 ; J.O., p. 3301). - Est entendu sur l'amendement de M. Bocher, au chapitre 9 du Budget du Ministère de l'agriculture et du Commerce ( Remonte des Haras ) [23 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 231 ; J.O., p. 3302).- Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs), à contracter un emprunt d'un million de francs et à s'imposer extraordinairement [30 mars] (A., t. V, S ^t , p. 126 ; an., p. 148 ; J.O., p. 3717, 4250 ; I. n° 197). - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir un contrôle central près de la recette municipale de la ville de Paris [30 mars] (A., t. V, S ^t , p. 130 ; J.O., p. 3718). - Dépose un projet de loi, déjà adopté par la. Chambre des Députés, portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'article 32, paragraphes 2 et 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, et demande l'urgence [1 ^er avril] (A., t. V, S ^t , p. 150 ; an., p. 164 ; J.O., p. 3814, 4213 ; I. n° 204). - Est entendu sur le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 124.960 francs, destiné à rémunérer la service d'inspection sanitaire du bétail étranger [2 avril] (A., t. V, S ^t , p.181 ; J.O., p. 3875). - Dépose un projet de loi ouvrant un crédit de 60.000 francs pour l'établissement de courses internationales au trot, pendant l'Exposition universelle de 1878 [4 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 48 ; an., p. 81 ; J.O., p. 6252, 8172 ; I. n° 361) ;- un projet de loi, ayant pour objet de régler la police sanitaire des animaux [4 novembre] (A., t. IX, S ^t , p. 10 ; an., p. 81,563 ; J.O., p. 12051, 10147 ; I. n° 402) ; - un projet de loi relatif à l'organisation des conseils de Prud'hommes en Algérie [15 novembre] (A., t. IX, S ^t , p. 22 ; an., p. 516 ; J.O., p. 10619 ; I. n° 408). - Demande l'ajournement de la discussion des conclusions de la Commission d'enquête sur la crise industrielle et commerciale [15 novembre] (A., t. IX, S ^t , p. 23 ; J.O., p. 10619). - Dépose deux projets de lois, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur: Le 1 ^er relatif à un emprunt de 200.000 francs à contracter par la ville d'Arras ; le 2 ^e , tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement. Sur sa demande renvoi à la Commission d'intérêt local de ces deux projets [2 décembre] (A., t. X, S ^t , p. 32 ; an., p. 320,321 ; J.O., p. 11349, 12003, 12176 ; I. n ^os 450, 451). - Dépose un projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, portant établissement d'un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urepel (Basses-Pyrénées). - Fait le dépôt, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 960.000 fr. [12 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 40 ; an., p. 340 ; J.O., p. 11801, 87, 98 ; I. n ^os 503, 504).- Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce d'un crédit supplémentaire affecté aux dépenses relatives au Phylloxera et au Doryphore [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 74 ; an., p. 405 ; J.O., p. 11847, 193 ; I. n° 522.) - Est entendu, dans la discussion du Budget (1879) du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [17 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 170 ; J.O., p. 12040, 12041,12042, 12043). - Dans la discussion du Budget des recettes ( Impôts sur les succès ) [19 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 247 ; J.O., p. 12141). - Dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Agriculture et du Commerce les ressources nécessaires pour rechercher, dans les départements envahis par le Phylloxera, les moyens les plus efficaces de défense et de reconstitution des vignobles [21 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 269 ; J.O., p. 12199).