TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle (J.O., p. 1757 ; F. n° 17). - Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis [14 février] (A., t. II, p. 157 ; an., p. 213 ; J.O., p. 1743, 2197 ; I. n° 55). - Dépose dix-sept pétitions de 51 anciens officiers en retraite résidant dans les départements du Loir-et-Cher et de la Nièvre (J.O., p. 2141). - Dépose cent soixante-quatorze pétitions de 1,080 anciens officiers en retraite résidant dans les départements de l'Aveyron, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, de la Dordogne, des Landes, du Morbihan, de la Haute-Saône, de la Seine, du Tarn, du Vaucluse, de la Vendée, de l'Algérie, de l'Aisne, de l'Aude, de la Drôme, des Basses-Alpes, du Finistère, du Gers, de la Gironde, des Hautes-Alpes, de la Haute-Garonne, de l'Indre, de la Loire, de la Loire-Inférieure, de la Manche, de la Meuse, de la Savoie, de la Seine-Inférieure, du Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne (J.O., p, 236t). - Secrétaire du 7 e bureau [mars] (J.O., p. 3210 ; F. n° 35). - Dépose sept cent soixante pétitions de 760 artistes ou amateurs, habitant Paris (Seine) et les départements de l'Ain, Aisne, - Allier, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Inférieure, Côtes-du-Nord, Doubs, Eure, Eure-et-Loire, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure, Loiret, Lot-et-Garonne, Manche, Haute-Marne, Meurthe et autres départements (J.O., p. 4529). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'abrogation de la loi des 20 mai et 3 juin 1874, sur l'aumônerie militaire. Amendement de M. Lucien Brun à l'article 2 [28 juin] (A., t. IX, p. 89 ; J.O., p. 7191). - Secrétaire de la Commission du projet de loi sur la liberté de réunion (J.O., p. 7251 ; F. n° 60). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 juillet] (A., t. X, p. 30 ; J.O., p. 7697). - Membre de Commissions (F. n os 6, 15, 26, 35, 40, 47, 59, 65 ; J.O., p. 564, 1255, 2433, 3210, 4385, 5670, 7200, 7699).
TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Membre d'une Commission (F. n° 16 ; J.O., p. 12058).