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Extrait de la table nominative 1999

TESTON (Michel), sénateur (Ardèche) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 427 (JO Débats du 20 janvier 1999) (p. 68) - Ministère : Santé -Fermeture du centre de prélèvement de moelle osseuse de l'hôpital de Valence - Réponse le 17 février 1999

(p. 953) -Sang et organes humains

n° 473 (JO Débats du 3 mars 1999) (p. 1242) - Ministère : Equipement -Conséquences de la mise en service de la ligne à grande vitesse Méditerranée sur la desserte ferroviaire de l'Ardèche - Réponse le 31 mars 1999 (p. 1897) -Trains à grande vitesse (TGV)

n° 561 (JO Débats du 28 mai 1999) (p. 3417) - Ministère : Santé -Installation d'un IRM à Montélimar - Réponse le 27 octobre 1999 (p. 5407) -Imagerie médicale

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Art. 32 (régime juridique des schémas multimodaux de services collectifs de transports) (p. 1995) : optimisation des réseaux et des équipements existants. Revalorisation du transport ferroviaire. Nécessité de moyens financiers importants. Désenclavement de certaines zones rurales - Art. 16 (précédemment réservé le 23 mars 1999, p. 1703) (des schémas multimodaux de services collectifs de transports) (p. 2015, 2016) : proposition de substituer aux cinq schémas sectoriels, deux schémas multimodaux de services collectifs de transport concernant les personnes et les marchandises. Attente des usagers. Développement multimodal des transports de fret. Méthode de planification. Département de l'Ardèche.

-Suite de la discussion - (6 avril 1999) - Après l'art. 38 (p. 2120, 2121) : son amendement n° 313 : possibilité de construire en discontinuité avec les bourgs, les villages, les hameaux dans les zones de montagne ; retiré. Assouplissement du volet urbanisme de la loi dite "montagne".

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - II - Industrie (et Poste) - (7 décembre 1999) (p. 7059, 7060) : présence postale sur l'ensemble du territoire. Contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste. Aide au transport et à la distribution de la presse. Zones rurales et de montagne. Implication des personnels de La Poste.