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Extrait de la table nominative 2000

TESTON (Michel), sénateur (Ardèche) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 334 (JO Débats du 12 mai 2000) (p. 2641) - Ministère : Industrie - Rapprochement Renault véhicules industriels - Volvo - Réponse le 12 mai 2000 (p. 2641) - Industrie automobile

Questions orales sans débat :

n° 744 (JO Débats du 9 mars 2000) (p. 1305) - Ministère : Economie - Réforme du code des marchés publics - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1611) - Marchés publics

n° 841 (JO Débats du 25 mai 2000) (p. 3115) - Ministère : Education - Conditions de fonctionnement du lycée et du collège de Privas - Réponse le 28 juin 2000 (p. 4392) - Etablissements scolaires

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (27 avril 2000) - Discussion générale (p. 2141, 2142) : régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs. Bilan positif des expérimentations. Définition par l'Etat des obligations générales de service public. Compatibilité des conventions passées entre la SNCF et les régions avec le droit européen de la concurrence. Question de la compensation apportée aux régions pour assurer leurs nouvelles compétences : souhaite l'attribution au secteur ferroviaire d'une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP. Responsabilité des élus en matière de sécurité. Assouplissement de la règle d'urbanisation en continuité en zone de montagne et possibilités de constructions dans les zones de massif.

- Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme (objectifs des PLU) (p. 2284) : son amendement, soutenu par M. Bernard Piras, n° 795 : suppression de la compétence des plans locaux d'urbanisme pour l'identification, en zone de montagne, des hameaux à partir desquels l'urbanisation peut se réaliser en continuité ; rejeté.

- Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 51 (transfert des compétences ferroviaires aux régions) (p. 2741) : processus de décentralisation. Souhaite des garanties du Gouvernement au sujet du maintien du principe de l'unicité du service public ferroviaire.

Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - (18 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5239, 5240) : question de la constructibilité en zone de montagne. Identification des hameaux à partir desquels l'urbanisation peut se réaliser en continuité. Possibilité de constructions nouvelles de taille et de capacité d'accueil limitées. Extension des possibilités de dérogation au principe de constructibilité limitée.