TÉZENAS (colonel). Aude. - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins stratégiques ; le 2°, le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins ordinaires ; le 3 e , le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices de Coutances ; le 4 e , le département du Morbihan à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et pour diverses dépenses d'intérêt départemental [30 janvier] (A., p. 53 ; J.O., c.r., p. 53 ; an., p. 87 ; I. 18, 19, 20, 24). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser : le 1 er , le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de réparation de l'école normale d'instituteurs ; le 2 e , le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'instituteurs à Guéret [4 février] (A., p. 93 ; J.O., c.r., p. 93 ; an., p. 93 ; I. 28, 29). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de M. le baron Lafond de Saint-Mur, tendant à introduire des modifications dans les prescriptions légales qui régissent l'ordre de la Légion d'honneur [18 février] (A., p. 203 ; J.O., c.r., p. 203 ; an., p. 107 ; I. 43). - Président et rapporteur de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés au Tonkin et dans l'Annam (J.O., p. 957 ; F. 19). - Dépose et lit le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés au Tonkin, dans l'Annam et à Madagascar [1 er mars] (A., p. 288 ; J.O., c.r., p. 288 ; an., p. 110 ; I. 59). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi tendant à introduire des modifications dans les prescriptions légales qui régissent l'ordre de la Légion d'honneur [15 mars] (A., p, 353 ; J.O., c.r., p. 353). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les nominations dans la Légion d'honneur de l'armée territoriale. Présente un amendement tendant à ne pas attacher de traitement aux croix et médailles accordées en temps de paix à l'armée territoriale. Cet amendement est adopté [24 juin] (A., p. 909 ; J.O., c.r., p: 909). - Membre de Commissions (F. 15, 18, 23, 27, 39, 45, 48, 61 ; J.O., p. 808, 926, 1103, 1369, 1791, 2440, 3065).
TÉZENAS (colonel). Aude. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale. Présente un amendement qui est adopté [11 décembre] (A., p. 1434 ; J.O., c.r., p. 1434). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).