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Extrait de la table nominative 1892

THÉZARD. Vienne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice. Présente un amendement qui n'est pas adopté [19 janvier] (A., t. I, p. 74 ; J.O., c.r., p. 61). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un office ministériel [21 janvier] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 69 ; I. 8). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [16 février] (A., t. I, p. 145 ; J.O, c.r., p. 118). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un office ministériel [18 février] (A., t. I, p. 160 ; J.O., c.r., p. 131). - Ne s'oppose pas, comme rapporteur, à l'ajournement de la discussion de cette proposition de loi, en attendant la formation d'un nouveau Ministère [25 février] (A., t. I, p. 168 ; J.O., c.r., p. 138). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bozérian et Cordelet, ayant pour objet de compléter l'article 840 du Code civil relatif aux partages [7 mars] (A., t. I, p. 185 ; J.O., c.r., p. 153 ; I. 36). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative au privilège des vendeurs d'un office ministériel [8 mars] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 161). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la constitution des Universités [11 mars] (A., t. I, p. 212 ; J.O., c.r., p. 185). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 84 du Code civil relatif aux partages [1er avril] (A., t. I, p. 428 ; J.O., c.r., p. 352). - Secrétaire de la Commission relative aux déclarations effectuées en vue d'obtenir la nationalité française (J.O., p. 2566 ; F. 42). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [2 juin] (A., t. II, p. 73 ; J.O., c.r., p. 539). - Membre de Commissions (F. 9, 13, 24, 41, 53 ; J.O., p. 430, 936, 1453, 2521. 3092).

THÉZARD. Vienne. - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire (J.O., p. 5432 ; F. 9). - Membre de Commissions (F. 8, 16 ; J.O., p. 5398, 5650).