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Extrait de la table nominative 1893

THÉZARD. Vienne. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire [12janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 10 ; I. 4). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Présente, avec M. Régismanset, une disposition additionnelle au projet de loi, qui est rejetée au scrutin. - Dans la discussion du projet le loi portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [20 janvier] (A., t. I, p. 87, 96 ; J.O., c.r., p. 72, 79). - Dans la discussion de la proposition de loi relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire [2 février] (A., t. I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 123). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les Caisses de retraites, de secours et de prévoyance, fondées au profit des employés et ouvriers [9 février] (A., t. I, p. 164 ; J.O., c.r., p. 134 ; I. 36). - Prend part à la discussion, en 1re délibération, du même projet de loi [16 février] (A., t. I, p. 198 ; J.O., c.r., p. 162) [28 février] (A., t. I, p. 268 ; J.O., c.r., p. 221). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime (J.O., p. 1090 ; F. 25). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 9 du Code civil, relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française. Présente un contre-projet qui n'est pas adopté [10 mars] (A., t. I, p. 316 ; J.O., c.r., p. 264). - Dépose les rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées [14 mars] (A., t. I, p. 372 ; J.O., c.r., p. 311 ; I. 80, 81). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui est adopté [16 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 322). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi (J.O., p. 1454 ; F. 34). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1893 [29 mars] (A., t. I, p. 622 ; J.O., c.r., p. 512). - Demande l'urgence pour la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Poitiers à faire un emprunt [30 mars] (A., t. I, p.652 ; J.O., c.r., p. 539). - Demande, comme rapporteur, la discussion du projet de loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains. actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime [1er avril] (A., t. I. p. 664 ; J.O., c.r., p. 549). - Demande la déclaration de l'urgence dans la discussion en 1re délibération du même projet de loi [25 avril] (A., t. II, p. 2 ; J.O., c.r., p. 567) [28 avril] (A., t. II, p. 53 ; J.O., c.r., p. 601). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 9 du Code civil, relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française [29 juin] (A., t. II, p. 536 ; J.O., c.r., p. 985 ; I. 236). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A., t. II, p. 654 ; J.O., c.r., p. 1084). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à acquérir ou à décliner la nationalité française [10 juillet] (A., t. II, p. 660 ; J.O., c.r., p. 1089). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [13 juillet] (A., t. II, p. 735 ; J.O., c.r., p. 1152). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis en cas de faillite du patron [17 juillet] (A., t. II, p. 739 ; J.O., c.r., p. 1157 ; I. 282). - Membre de Commissions (F. 7, 20, 24, 30, 33, 53, 54, 76 ; J.O., p. 303, 856, 1071,1338, 1422, 2358, 2422, 3187).

THÉZARD. Vienne. - Membre de Commissions (F. 3, 9, 14 ; J.O., p. 5740, 5957, 6116).