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Extrait de la table nominative 1894

THÉZARD. Vienne. - Dépose et lit son rapport sur l'élection de MM. Bernard, Gaudy et Oudet, dans le département du Doubs [11 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r, p. 7). - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce, applicable aux commis en cas de faillite du patron [18 janvier] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p. 29). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de conférer aux femmes l'électorat pour l'élection aux tribunaux de commerce [19 janvier] (A., t. I, p. 38 ; J.O., c.r., p. 35). - Prend part à la discussion des conclusions du rapport concernant l'élection du département de l'Aude, de M. Rivals [26 janvier] (A., t. I, p. 76 ; J.O., c.r., p. 61). - Dépose le rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce, applicable aux commis en cas de faillite du patron [15 février] (A., t. I., p. 151 ; J.O., c.r., p. 121 ; J. 23). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [23 février] (A., t. I, p. 193 ; J.O., c.r., p. 154). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Conseils de prud'hommes [30 avril] (A., t. II, p. 38 ; (J.O., c.r., p. 306). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une fête nationale de Jeanne d'Arc [8 juin] (A., t. II, p. 272 ; J.O., c.r., p. 502). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'accorder au sieur J. Laffitte, forgeron à Paris, la continuation pendant cinq années du privilège d'un brevet d'invention de quinze ans qui lui a été délivré le 16 août 1879 sous le n° 132279 et un certificat d'addition du 9 février 1882 [22 juin] (A., t. II, p. 397 ; J.O., c.r., p. 597 ; I. 133). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, sur le Tecrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine. Présente un amendement qui est adopté [5 juillet] (A., t. II, p. 424 ; J.O., c.r., p. 620). - Membre de Commissions (F. 7, 30, 31, 43, 63 ; J.O., p. 309, 1940, 2000, 2454, 3450).

THÉZARD. Vienne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine [29 novembre] (A., t, I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 940). - Membre d'une Commission (J.O., p. 6407).