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Extrait de la table nominative 1895

THÉZARD. Vienne. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 549 du Code de commerce [21 janvier] (A., t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 17). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux droits des enfants naturels [21 mars] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 220). Présente sur l'article 3 un amendement qui n'est pas adopté [22 mars] (A., t. I, p. 270 ; J.O., c.r., p. 229). Présente et développe sur l'article 5 une disposition additionnelle qui est rejetée au scrutin [21 juin] (A., t. II, p. 137 ; J.O., c.r., 659). - Rapporteur de la Commission relative à la modification des articles 33, 75, 156, 269, 317 et 332 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 3524 ; F. 59). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes [27 juin] (A., t. II, p. 166 ; J.O., c.r., p. 681 ; I. 143). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Wallon, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317 et 332 du Gode d'Instruction criminelle [4 juillet] (A., t. II : p. 214 ; J.O., c.r., p. 721 ; I. 161). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 10.000 francs et annulation de la même somme sur le chapitre 60 de l'exercice 1895 [12 juillet] (A., t. II, p. 350 ; J.O., c.r., p. 833). - Membre de Commissions (F, 12, 23, 59, 66 ; J.O., p. 697, 1365, 3524, 3895).

THÉZARD. Vienne. - Dépose une proposition de loi relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [28 octobre] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 865 ; I. 8). - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes [25 novembre] (A., t. I, p. 118 ; J.O., cr., p. 948 ; I. 22). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code, civil (Divorce) [10 décembre] (A., t. I, p. 264 ; J.O., c.r., p. 1072). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes [12 décembre] (A., t. I, p. 274 ; J.O., c.r., p. 1077). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6143).