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Extrait de la table nominative 1896

THÉZARD. Vienne. - Est entendu dans la discussion à laquelle a donné lieu la déclaration faite par M. Demôle sur les droits constitutionnels du Sénat et les responsabilités ministérielles [21 février] (A., t. I, p. 461 ; J.O., c.r., p. 145). - Dépose, au nom de M. Brusset et au sien, une proposition de loi complémentaire relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [23 juin] (A., t. II, p. 164 ; J.O., c.r., p. 545 ; I. 147). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil [3 juillet] (A., t. II, p. 266 ; J.O., c.r., p. 629). - Membre de Commissions (F. 6, 11, 21, 38, 43, 57 ; J.O., p. 511, 744, 1306, 2367. 3094, 3741).

THÉZARD. Vienne. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Deandreis, tendant à décider que toute création de Facultés nouvelles dans les Universités de l'État ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi [12 novembre] (A., t. I, p. 79 : J.O., c.r., p. 773 ; I. 9). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil, sur le divorce. Retrait par son auteur de l'amendement qu'il avait présenté [16 novembre] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 814). - Dépose son rapport sur la proposition de loi de M. Fresneau, concernant les droits des communes en matière d'enseignement primaire et secondaire [18 décembre] (A., t. I, p. 246 ; J.O., c r., p. 918 ; I. 63). - Membre de Commissions (F. 3, 17 : J.O., p. 5998, 6565).