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Extrait de la table nominative 1897

THÉZARD (Léopold). Vienne. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 janvier] (A., t. I, p. 5; J.O., c.r., p. 7). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi concernant les droits des communes en matière d'enseignement primaire et secondaire [22 janvier] (A., t. I, p. 35; J.O., c.r., p. 37). - Nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 8 de l'article 5 du décret du 21 février 1852, qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués (J.O., p. 1161; F. 22). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués [8 avril] (A., t. I, p. 968; J.O., c.r., p. 792; I. 119). - Président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de l'acte additionnel du 4 mai 1896, modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12 et 20 de la convention internationale signée à Berne, le 9 septembre 1886, pour la protection de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les nos 1 et 4 du protocole de clôture annexé à cette convention; 2° de la déclaration du 4 mai 1896, interprétant certaines dispositions de la même convention et de l'acte additionnel précité (J.O., p. 2131; F. 52). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de l'acte additionnel du 4 mai 1896, modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12 et 20 de la convention internationale conclue à Berne, le 9 septembre 1896, pour la protection de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les no 1 et 4 du protocole de clôture annexé à cette convention; 2° de la déclaration du 4 mai 1896, interprétant certaines dispositions de la même convention et de l'acte additionnel précité [9 avril] (A., t: I, p. 984; J.O., c.r., p. 805; I. 126). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits. Présente, de concert avec M. Thévenet, deux articles additionnels qui ne sont pas maintenus, M. le Président de la Commission ayant demandé et obtenu la disjonction des dispositions présentées par ces Messieurs et M. Demôle [28 mai] (A., t. II, p. 97; J.O., c.r., p. 891). - Dépose, au nom de M. Thévenet et au sien, une proposition de loi tendant à établir l'expertise contradictoire en matière criminelle et correctionnelle [10juin] (A., t. II, p. 187; J.O., c.r., p. 962; I. 156). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive des droits électoraux les officiers ministériels destitués [25 juin] (A., t. II, p. 293; J.O., c.r., p. 1050). - Est nommé rapporteur de la Commission relative à la réforme du régime hypothécaire (J.O., - p. 4004; F. 81). - Membre de Commissions (F. 22, 28, 34, 52, 58, 69, 70, 81; J.O, p. 1161, 1434, 1581, 2131, 3031, 3513, 3551, 4004).

THÉZARD (Léopold). Vienne. - Demande un congé [4 novembre] (J.O., c.r., p. 1281). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive des droits électoraux les officiers ministériels destitués [11 novembre] (A., t. I, p. 63 ; J.O., c.r., p. 1306). -- Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relative à la preuve des faits diffamatoires [3 décembre] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 1368 ; I. 5l). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2075 du Code civil (Dation en nantissement des fonds de commerce) (J.O., p. 7037 ; F. 19). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2075 du Code civil [23 décembre] (A., t. I, p. 269 ; J.O., c.r., p. 1475 ; I, 94). - Membre de Commissions (F. 12, 19 ; J.O., p. 6637, 7037).