Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1898

THÉZARD (Léopold). Vienne. - Est nommé président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition conclue, le 24 décembre 1895, entre la France et les Pays-Bas (J.O., p. 552 ; F. 7). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition conclue, le 24 décembre 1895, entre la France et les Pays-Bas [3 mars] (A., t. I, p. 276 ; J.O., c.r., p. 230 ; I. 74). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1898. Présente sur l'article 97 un amendement qui est adopté [4 avril] (A., t. I, p. 715 ; J.O., c.r., p. 615). - Dépose le rapport et en donne lecture sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à des modifications à apporter à plusieurs articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [5 avril] (A., t. I, p. 788 ; J.O., c.r., p. 654 ; I. 239). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus. Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'élection des députés [6 avril] (A., t. I, p. 812; J.O., .c.r., p. 674). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public (J.O., p. 3565; F. 44). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 7, 38, 43, 44, 45, 53; J.O., p. 423, 456, 552, 2060, 3491, 3565, 3619, 4149).

THÉZARD (Léopold). Vienne. - Déclare que la Commission sur le rapport de laquelle a été votée la proposition primitive de M. Constans n'est pas encore dessaisie, car une autre proposition d'un ordre moins général lui a été renvoyée et dont elle est encore saisie; le Sénat, pour éviter une réunion des bureaux, pourrait renvoyer à son examen la proposition qui vient d'être déposée [15 novembre] (A., t. I, p. 28; J.O., c.r., p. 868). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le casier judiciaire [8 décembre] (A., t. I, p. 151; J.O., c.r., p. 972). - Présente, sur l'article 8 du même projet de loi, un amendement qui est adopté [9 décembre] (A., t. I, p. 162; J.O., c.r., p. 982). - Membre d'une Commission (F. 73.; J.O., p. 7450).