Extrait de la table nominative 1899

THÉZARD. Vienne. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [31 janvier] (A., t. I, p. 79 ; J.O., c.r., p. 67, 79). - Demande, comme rapporteur, sur le désir exprimé par M. le Ministre des Finances et M. le Ministre de l'Instruction publique, le renvoi de la proposition de loi sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public à la Commission des finances, à raison des conséquences pécuniaires qui peuvent en résulter pour l'État [10 février] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 143). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public. Présente et développe une disposition additionnelle que son auteur retire [21 mars] (A., t. I, p. 381 ; J.O., c.r., p. 322). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1899 [26 mail (A., t. I, p. 781 ; J.O., c.r., p. 647). - Demande, comme rapporteur, l'inscription, en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance, de la discussion de la proposition de loi relative à la responsabilité des membres de l'enseignement public [27 juin] (A., t. I, p. 922 ; J.O., c.r., p. 772) [30 juin] (A., t. I, p. 979 ; J.O., c.r., p. 8(2). - Se proposait d'adresser une question à M. le Ministre de l'Agriculture, mais, d'accord avec lui, y a renoncé [4 juillet] (A., t. I, p. 1028 ; J.O., c.r., p. 851). - Membre de Commissions (F. 4, 27, 50, 52, 57 ; J.O., p. 312, 1810, 3442, 3980, 4281).