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Extrait de la table nominative 1901

THÉZARD (Léopold). Haute-Vienne. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en ce qui concerne l'élection des instituteurs et des institutrices au conseil départemental de l'enseignement primaire (J.O., p. 2041 ; F. 38). - Dépose son rapport sur cette proposition de loi. [14 juin] (A., t. II, p. 206 ; J.O., c.r., p. 851 ; I. 233). - Membre de Commissions (F. 24, 34. 37, 38, 43. 84 ; J. 0., p. 1241, 1767, 1925, 2041, 3246, 7917).