Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1902 à 1905

THÉZARD (Léopold). Vienne. - 1902 : dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi relative à l'organisation des Cours d'assises en Algérie [13 mars] (A. t. I, p. 528 ; J.O., p. 442 ; I. 149). - Parle dans la discussion [27 novembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1176). - Membre de Commissions (F. 18, 30, 31, 45, 53, 73 ; J.O., p. 1217, 1906, 1936, 4071, 4610, 7684). - 1903 : fait une rectification au procès-verbal [29 janvier] (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 103). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à ajouter une disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902 sur le jury criminel en Algérie et à modifier, dans la colonie, certaines dispositions de la loi métropolitaine du 21 novembre 1872 relative à la formation des listes du jury [3 février] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 140 ; I. 28). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 55 du Code-civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls [29 mai] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 888 ; I. 158). - Dépose le rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Béraud et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement ; 2° le projet de loi sur l'enseignement secondaire libre [12 juin] (A. t. I, p. 1183 ; J.O., p. 993 ; I. 175). - Parle dans la discussion [10 novembre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 1339) [12 novembre] (A. t. II, p. 111 ; J.O., p. 1356) [17 novembre] (A. t. II, p. 123 ; J.O., p. 1366) [19 novembre] (A. t. II. p. 140 ; J.O., p. 1380) [20 novembre] (A. t. II, p. 158 ; J.O., p. 1395) [24 novembre] (A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1417). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement secondaire libre [15 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1486 ; I. 327). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 20, 45, 67 ; J.O., p. 359, 712, 1067, 3381, 6459). - 1904 : dépose un rapport sur trois projets de lois portant approbation : le 1er, de la convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Norvège, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs ; le 2e, de la convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage conclue, le 12 juin 1902, à La Haye, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse ; le 3e, de la convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps [19 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 11 ; I. 4).- Parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [11 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 140) [12 février] (A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 159) [18 février] (A. t. I, p. 208 ; J.O., p. 176) [19 février] (A. t. I, p. 225 ; J.O., p. 186) [23 février] (A. t. I, p. 244 ; J.O., p. 205). - Dépose un rapport sur : 1° le projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire ; 2° sa proposition de loi relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [29 mars] (A. t. I, p. 466 ; J.O., p. 391 ; I. 111). - Dépose et lit un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de la fête de l'enseignement primaire public laïque du 19 juin 1904 [14 juin] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 548 ; I. 158). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat [16 décembre] (A. t. II, p. 255 ; J.O., p. 1086 ; I. 336). - Parle dans la discussion [20 décembre] (A. t. II, p. 260 ; J.O., p. 1090). - Membre de Commissions (F. 26, 42, 61, 70, 72 ; J.O., p. 1781, 3543, 6346, 6969, 7114). - 1905 : parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [17 novembre] (A. t. II, p. 174 ; J.O., p. 1388) [1er décembre] (A. t. II, p. 477 ; J.O., p. 1640). - Membre de Commissions (F. 27, 57, 64, 65, 71 ; J.O., p. 1697, 3542, 3882, 3970, 4272).