Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

THIOLLIÈRE (Michel), sénateur (Loire) UC puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Discussion générale (p. 68, 69) : souhaits du citoyen et de l'élu. Reconstruction de la République autour d'un contrat républicain simple et confiant. Approbation des mesures techniques du Titre II du projet. Nécessité d'une réelle réforme de la démocratie locale. Renoncement à la mise en place de contre-pouvoirs au maire à l'échelon intercommunal. Rôle de l'intercommunalité. Respect du maire dans le cadre de l'élection au suffrage universel des intercommunalités. Clarification des missions des collectivités. Généralisation de la notion de chef de file identifiant les responsabilités. Avancées significatives pour les SDIS. Réflexion insuffisante pour la construction d'une démocratie moderne. Hommage au rapporteur, M. Daniel Hoeffel.

- Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Après l'art. 15 septvicies (p. 280, 283) : ses amendements n° 210 : modulation du versement destiné aux transports en commun en cas d'extension d'un périmètre de transports urbains ; et n° 211 : consultation du conseil municipal dès lors qu'un concessionnaire de service public souhaite s'engager ou se désengager dans une commune ; adoptés.

- Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Après l'art. 33 (p. 375) : soutient l'amendement n° 451 de M. Jean-Paul

Amoudry (équité entre élus municipaux et administrateurs de régie) - Art. 39 (application aux établissements publics de coopération intercommunale - art. L. 5211-12 à L. 5211-15, L. 5214-8, L. 5215-16 et L. 5216-4 du code général des collectivités territoriales) (p. 385) : son amendement n° 212 : équité de l'indemnisation entre les présidents, vice-présidents et présidents de commission des nouvelles communautés ; retiré.